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Auteur Gilles DEVERS |
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Article de revue
Gilles DEVERS, Auteur ; Marc Grassin, Auteur |Une infirmière peut-elle refuser de pratiquer certains actes de soins ? Jusqu'où peut-elle exercer sa liberté de conscience ? Comment s'exerce le droit de retrait ? Ces questions sont régulièrement soulevées par les professionnels, en particulie[...]Article de revue
Dans un droit de santé mouvant, évolutif au point d'être parfois instable, trouver un texte pratiquement inchangé depuis bientôt quarante ans est une grande chance, et le signe de qualité. C'est le cas du fameux "décret de compétence dont la ver[...]Article de revue
Deux décrets renforçant les compétences des orthoptistes (décret no 2016-1670 du 5 décembre 2016) et des opticiens-lunetiers (décret no 2016-1381 du 12 octobre 2016) visent à mieux répondre au besoin de santé publique en matière d’ophtalmologie.Article de revue
Gilles DEVERS, Auteur |Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d'un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métierArticle de revue
Gilles DEVERS, Auteur |Publié le 27 novembre 2016 par décret au journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice. Analyse du décret n°2016-1605Article de revue
Gilles DEVERS, Auteur |Plus de 800 000 personnes sont placés sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dan[...]Article de revue
Article de revue
Longtemps paralysée par la loi Le Chapelier de 1791, les professions dont la profession médicale ont pu commencer à s’organiser avec la loi de 1884 sur le syndicalisme. C’est pour dépasser le syndicalisme, qu’a été conçu le premier projet ordina[...]Article de revue
Le lanceur d’alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel.Article de revue
Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d’intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d’en définir les contours.