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Auteur Gilles DEVERS |
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Article de revue
Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d’exception, avec l’hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se l[...]Article de revue
La pose des barrières de lit, comme réponse à une situation complexe, et au vu les mesures d’accompagnement nécessaires, doit résulter d’une prescription médicale écrite. Pour autant, l’équipe infirmière doit toujours exercer son diagnostic sur [...]Article de revue
Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (no 361534), le Conseil d’État sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité.Article de revue
Interrogé par le Conseil d’État sur le cadre sous-jacent de l’affaire Lambert, l’Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du res[...]Article de revue
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Il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une obligation particulière pèse, en[...]Article de revue
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