Détail de l'auteur
Auteur Carène PONTE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (76)
Article de revue
Carène PONTE, Auteur |Pour lutter contre les violences conjugales, l’arsenal législatif repose sur la répression des auteurs et sur la protection des victimes Outre l’ordonnance de protection, le bracelet antirapprochement et le téléphone grand danger sont des techn[...]Article de revue
Carène PONTE, Auteur |Dans les situations de fin de vie, une procédure collégiale peut être initiée Elle vise à prendre ou pas une décision médicale de limitation ou d’interruption de traitement ou de non-prise en compte des directives anticipées Pour cela, il faut[...]Article de revue
Pour répondre à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19, l’État s’est doté de la possibilité de déclarer un état d’urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire La loi du 23 mars 2020 a été votée en ce sens Elle accorde au[...]Article de revue
La vidéosurveillance n’est pas interdite par loi Elle doit cependant faire l’objet d’une information, afin de donner la possibilité aux personnes de refuser le système, partant du principe que toute personne a droit au respect de sa vie privée [...]Article de revue
Carène PONTE, Auteur |Le dossier médical partagé donne la possibilité à un assuré social de constituer une base de recueil de ses données médicales Le patient est à l’initiative de sa création, des personnes autorisées à le consulter et de sa fermeture L’objectif d[...]Article de revue
Carène PONTE, Auteur |La loi prévoit des moyens d’action contre la souffrance au travail, particulièrement lorsqu’elle est la conséquence de harcèlement moral ou sexuel Les employeurs ont obligation de les prévenir Les représentants du personnel, aujourd’hui regroupé[...]Article de revue
Le législateur s’est doté d’outils pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Tous les domaines sont affectés, en particulier le monde du travail. Des mesures de rattrapage des écarts salariaux sont imposées. La loi permet[...]Article de revue
Carène PONTE, Auteur |Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, l’habilitation familiale est présentée comme plus simple que les mesures de protection juridique existantes, notamment curatelle et tutelle. Elle peut être attribuée à une ou à plusieurs personnes et être g[...]Article de revue
Carène PONTE, Auteur |Si la liberté d’aller et venir est un droit fondamental pour la personne, les troubles cognitifs qu’elle peut présenter obligent parfois les établissements à prendre des mesures restrictives à son encontre. Le législateur a prévu la mise en plac[...]Article de revue
Le don d’organe est strictement encadré. S’il s’agit d’un donneur vivant, il doit être fait la preuve d’un lien de proximité avec le receveur, exception faite du don d’organe croisé. Toute personne décédée est un donneur potentiel ; seul un refu[...]Article de revue
Carène PONTE, Auteur |Les établissements publics de santé sont soumis aux règles de la laïcité Chacun est libre de ses convictions personnelles, mais les agents du service doivent faire preuve de neutralité dans le cadre de leur exercice Cette notion s’applique éga[...]Article de revue
Carène PONTE, Auteur |Les réseaux sociaux sont des espaces de communication ouverts Les informations qui y sont publiées sont accessibles à tous Le partage de données personnelles de santé sans le consentement du patient n’est possible que sous certaines conditions[...]Article de revue
Le secret professionnel, dans le domaine de la santé, est la contrepartie nécessaire de la relation de confiance qui s’instaure entre un soignant et son patient Il est garanti au patient qu’aucune information le concernant ne sera communiquée à[...]Article de revue
La vulnérabilité des personnes âgées les rend plus à même de succomber à la déstabilisation mentale orchestrée par les mouvements à caractère sectaire. La vigilance des professionnels constitue une part importante de la lutte contre ces dangers.Article de revue
Le Code du travail instaure la prise en compte de la pénibilité au travail et prévoit des compensations. Dix facteurs et leurs seuils minima ont été identifiés et regroupés en trois catégories : contraintes physiques, environnement agressif et [...]Article de revue
Le vieillissement de la population est un défi pour la société. La loi du 28 décembre 2015 prévoit tout un ensemble de dispositions permettant de s’y adapter.Article de revue
Congé prénatal, congé postnatal, calcul de l’indemnisation, partage ou non entre les parents, les dispositions sont nombreuses en matière de congés parentaux. Par ailleurs, des modifications sont intervenues depuis le 1er janvier 2015. Présentat[...]Article de revue
La loi santé n̊ 2016-141 du 26 janvier 2016 est une loi cadre dans laquelle se retrouvent de multiples dispositions visant à améliorer la santé des citoyens mais également le système de santé de manière générale.Article de revue
La loi du 2 février 2016 réforme, plus de dix ans après, la première loi concernant les droits des personnes en fin de vie, à savoir la loi dite Leonetti du 22 avril 2005. L’euthanasie et le suicide assisté demeurent interdits, en revanche de n[...]Article de revue
La personne en institution a le droit d’entretenir une relation intime, si tant est qu’elle respecte le cadre de la vie en collectivité. Chez les résidents déments, la question du consentement peut se poser. La famille a besoin d’être accompag[...]