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Jusqu'à une période récente, les agents des fonctions hospitalières publique et privée ne bénéficiaient pas des mêmes prérogatives et par exemple, les agents de la fonction publique ne pouvaient pas prétendre à des mesures telles que la rupture [...]Article de revue
Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours est[...]Article de revue
Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leur est reconnu par l'article 10 du titre I du statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour[...]Article de revue
Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à m[...]Article de revue
En matière d’hospitalisation sous contrainte, l’annulation d’une décision administrative est une compétence exclusive du juge, mais le juge judiciaire (JLD) n’est compétent que pour la mainlevée de la décision, et le juge administratif se déclar[...]Article de revue
L’usage banalisé du téléphone portable et des réseaux sociaux dans un contexte de soins, que ce soit en institution ou à domicile, pose de nouveaux problèmes juridiques au regard de la protection de l’intimité de la vie privée des patients et du[...]Article de revue
En 2016, le législateur a encadré les pratiques d’isolement et de contention en soins psychiatriques, et le juge des libertés et de la détention se saisit progressivement des situations d’isolement et de contention, lors de ses contrôles des mes[...]Article de revue
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Dans un contexte de restrictions budgétaires exacerbé pour le système de soins, il n’est pas inutile de rappeler l’indépendance dont bénéficie le médecin dans l’« exercice de l’art ». En effet, il peut être tentant pour l’administration hospital[...]Article de revue
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Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d’un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s’appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prév[...]Article de revue
Depuis l’adoption de la loi du 4 mars 2002, le patient est passé du statut d’objet de soins à celui de sujet bénéficiant de soins. L’information que reçoit le patient n’est plus fondée sur un devoir déontologique du médecin, mais découle du droi[...]Article de revue
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En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l’objet d’une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d’interne[...]Article de revue
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La loi protège désormais le titre de psychothérapeute et le règlement en encadre l’usage. Cependant, certaines pratiques comme les thérapies systémiques soulèvent des questions juridiques essentielles. À ce titre, le législateur n’a peut-être pa[...]Article de revue
