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Auteur Ministère des Affaires Sociales et de la Santé |
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Texte législatif
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur ; Ministère de l'Economie et des Finances, AuteurRevalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2014.Texte législatif
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Metteur en scène, réalisateurLa présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2014 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action da[...]Texte législatif
Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus. Ils permettent aux assurés ayant une activité à temps partiel ou à faible revenu de valider plus facilement leur trimestre de retraite.Texte législatif
Les premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus. Ils permettent d'élargir le dispositif de retraite anticipée à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans.Texte législatif
Abrogeant les circulaires DH/E04-DGS-SQ2 n° 97-383 du 28 mai 1997 relative à la création d’un réseau national de prise en charge de l’urgence médico psychologique en cas de catastrophe et DHOS/02/GDS/6C n° 2003-235 du 20 mai 2003 relative au ren[...]Site internet
Dans le cadre de la journée mondiale du 28 septembre 2013 concernant la mobilisation pour le droit à un avortement légal et sûr, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des droits des femmes ont lancé un nouveau site d’in[...]Texte législatif
Ministère de l'Economie et des Finances, Auteur ; Ministère du Redressement Productif, Auteur ; Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur ; Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Auteur ; Ministère des Outre-mer, AuteurLa loi Consommation crée de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises, mais aussi entre professionnels. Elle instaure l’action de groupe qui va permettre aux particuliers d’obtenir[...]Site internet
Ce site, créé par le ministère de la santé, est destiné au grand public comme aux professionnels. Il met en ligne une base de données administratives et scientifiques sur les traitements ainsi que sur le bon usage des produits de santé. Elle est[...]Recommandation
Couvrant la période 2021-2024, le 5ème plan national se structure autour d’une feuille de route dont les 15 actions doivent augmenter l’offre de soins palliatifs (tant en ville qu’en établissement), programmer plus précocement les traitements da[...]Site internet
Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ; Ministère des Affaires Sociales et de la SantéConnaître ses droits, les démarches à entreprendre, les interlocuteurs à contacter, les solutions existantes pour faire face à une perte d’autonomie, c’est l’objectif de ce portail national lancé jeudi 4 juin 2015, www.pour-les-personnes-agees.g[...]Site internet
1er programme national pour la sécurité des patients : une exigence légitime des patients, un engagement de tous. La sécurité des soins est une exigence légitime de tous les patients et de tous les usagers de la santé. C’est aussi un objectif pr[...]Livre
Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF), Auteur ; Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur ; Mutualité sociale agricole, AuteurL’objectif est d’accompagner les parents par quelques conseils et repères et de leur permettre d’identifier les professionnels et lieux ressources susceptibles de leur apporter des informations ou de l’aide. Même si elle se passe bien dans 85% [...]