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Si le site « secretpro » défend le secret professionnel il n’en demeure pas moins soucieux de l’exigence de bien-traitance sur les usagers. Trop longtemps au nom du souci de « laver le linge sale en famille » on ne l’a tout simplement... pas lav[...]Article de revue
La loi n˚ 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant commentée dans un précédent numéro prévoyait divers décrets d’application. Outre ceux relatifs aux mineurs isolés analysés par ailleurs, ce sont huit décrets dont il nous f[...]Article de revue
Après plusieurs mois de débats parlementaires vient d’être adoptée une loi modifiant le dispositif de protection de l’enfance. S’inscrivant dans la continuité de la loi n˚ 2007-293 du 5 mars 2007, elle a des objectifs plus modestes : il ne s’agi[...]Article de revue
Par un décret en date du 30 octobre 2013 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont été assujettis au secret professionne[...]Article de revue
Les gouvernements changent, les politiques de prévention de la délinquance non ! La publication récente du plan stratégique national de prévention de la délinquance 2013-2017 marque une continuité politique rare et s’inscrit dans le droit fil d[...]
