Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesTexte législatif
Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Auteur | 29 mai 2014Mise en œuvre, dans la fonction publique de l’État, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. NOR : RDFF1411151CTexte législatif
Texte législatif
Ministère de l'Education Nationale, Auteur ; Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Auteur ; Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Auteur ; Ministère des Outre-mer, AuteurLe projet de loi a été présenté à la suite de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle du 14 décembre 2013. La loi crée un compte personnel de formation qui suivra chaque personne tout au long de sa vie professionne[...]Texte législatif
Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur ; Ministère de l'Economie et des Finances, Auteur ; Ministère des Outre-mer, Auteur ; Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, AuteurPubliée au Journal officiel du 26 mars, la loi Alur contient, au-delà des mesures visant à améliorer l'accès au logement des publics défavorisés, des dispositions destinées à renforcer la participation des usagers à la vie de l'établissement ou [...]
