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Auteur Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement |
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Texte législatif
"Issue des réflexions du Comité interministériel des villes (CIV) qui s’est réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier ministre, la loi entend poursuivre la rénovation urbaine, concentrer les crédits de la politique de la ville sur u[...]Texte législatif
Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur ; Ministère de l'Economie et des Finances, Auteur ; Ministère des Outre-mer, Auteur ; Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, AuteurPubliée au Journal officiel du 26 mars, la loi Alur contient, au-delà des mesures visant à améliorer l'accès au logement des publics défavorisés, des dispositions destinées à renforcer la participation des usagers à la vie de l'établissement ou [...]