Texte législatif

Circulaire n° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs

Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Auteur | 5 novembre 2014

Mise en place d’activités périscolaires dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs : modifications des textes règlementaires.

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