Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples

Corinne Bouchoux ; Laurence Cohen ; Roland Courteau ; Chantal Jouanno ; Christiane Kammermann ; Françoise LABORDE | Février 2016

La délégation aux droits des femmes du Sénat présente un bilan de la mise en application des dispositifs destinés à lutter contre les violences au sein des couples. Elle revient sur le dispositif législatif et la mise en oeuvre des quatre plans [...]

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