Rapport

Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

Gisèle Biémouret ; Jean-Louis Costes ; Assemblée nationale (Paris, France) | Octobre 2016

Le présent rapport d'information a pour objet d'évaluer les résultats du volet « Accès aux droits » du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Sont pris en compte les minima sociaux contribuant à soutenir le rev[...]

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