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Le travail à temps partiel répond à un formalisme très précis. A défaut de respecter certaines règles relatives à la rédaction du contrat et à la mention de certaines clauses, ce dernier peut être requalifié en contrat de travail à temps plein. [...]Article de revue
Le travail à temps partiel concerne aujourd'hui 18,1 % des salariés du secteur privé. Il est plus développé chez les employés (31,9 %) que chez les professions intermédiaires (14,3 %), les ouvriers (12,4%) ou les cadres (9,3%). Il touche plus d'[...]Article de revue
La notion d'égalité professionnelle s'envisage d'abord sous l'angle du principe général d'égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de[...]Article de revue
Les entreprises d'au moins 50 salariés ont l'obligation de calculer et de publier chaque année les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. En cas de résultat insuffisant, elles sont tenues de définir des o[...]Article de revue
Le législateur a progressivement imposé des obligations de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de certaines instances de l'entreprise. Cette obligation vise les listes de candidatures aux élections professionnelles et les [...]Article de revue
Un employeur dont les salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels dits "de pénibilité" doit respecter un certain nombre d'obligations. Sous certaines conditions, il est tenu de négocier sur la prévention des effets de l'exposi[...]Article de revue
S'il ne respecte pas ses obligations légales et réglementaires en matière de santé au travail, l'employeur peut engager sa responsabilité pénale. Sur le plan civil, la santé au travail se rattache à l'obligation de sécurité à laquelle il est ten[...]Article de revue
Florence Lefrançois, Auteur ; Sandra LIMOU, Auteur ; Farah Nassiri Amini, Auteur |La loi du 2 août 2021 dite "santé au travail" est entrée en vigueur le 31 mars 2022, même si certains textes réglementaires sont encore en attente de parution. Cette loi a pour objectif de renforcer la prévention au sein des entreprises : les se[...]Article de revue
La base de données économiques, sociales et environnementales est le support permettant de recueillir, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ensemble des informations permettant au comité social et économique d'être utilement consulté d[...]Article de revue
Les attributions du comité social et économique varient en fonction de l'effectif de l'entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes des entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place) et des at[...]Article de revue
La loi n'2021-1104 du 22 août 2021 (JO du 24 août) contient des dispositions relatives à l'adaptation de l'emploi à la transition écologique. Dans le cadre, le CSE est désormais consulté sur les conséquences environnementales de l'activité de l'[...]Article de revue
Mis en place par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique est l'instance unique de représentation du personnel qui assure désormais les attributions qui relevaient des anciens délégués du personnel, comités d[...]Article de revue
Florence Lefrançois, Auteur ; Sandra LIMOU, Auteur ; Farah Nassiri Amini, Auteur |Le télétravail peut être mis en place par un accord d'entreprise ou, à défaut, par une charte élaborée après consultation du comité social et économique, dont le contenu est imposé par le législateur. Il peut également être mis en place, en l'ab[...]Article de revue
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Le recrutement d'un salarié repose sur des règles précises, aussi bien pour l'employeur que pour le salariéArticle de revue
