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Anne Caron-Déglise, Auteur ; Ministère de la Justice (France), Auteur ; Ministère des solidarités et de la santé (France), Auteur ; Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, Auteur | Septembre 2018La protection juridique des majeurs, régime organisé par le droit civil à l'égard des personnes souffrant d'altérations de leurs facultés personnelles au point qu'elles ne peuvent pourvoir seules à leurs intérêts, concernait au début de l'année [...]Rapport
Ministère de la Justice (France), Auteur | Avril 2018La cellule nationale a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés (MNA), tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et[...]Rapport
Stéphanie Porchy-Simon, Auteur ; Ministère de la Justice (France), Auteur ; Ministère de l'Economie et des Finances, Auteur | Mars 2017Les attentats dont la France a été victime depuis 2015 et les circonstances particulièrement dramatiques auxquelles se sont trouvées confrontées les victimes ont suscité des interrogations sur la possibilité de reconnaître de manière autonome un[...]Rapport
Ministère de la Justice (France), Auteur ; Aquilino Morelle, Auteur ; Hélène Pelosse, Auteur ; Béatrice Del Volgo, Auteur ; Léa Boudet, Auteur ; Hubert Gourdet, Auteur | Janvier 2017En mai 2015, le Premier ministre a saisi l’Inspection générale des services judiciaires, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances aux fins de procéder, dans le cadre de la modernisation de l’action publiq[...]
