Détail de l'auteur
Auteur Michel MORAND |
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article de revue
Dominique JOURDAN, Auteur ; Gwennhaël Francois, Auteur ; Michel MORAND, Auteur ; Jean-Julien Jarry, Auteur |Article de revue
l'incidence des normes extra-contractuelles - la modification par les parties contractantes - la nature juridique des éléments modifiés - la mise en oeuvre de la modification - le transfert d'entreprise et la modification du contrat - le refus d[...]