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Auteur Karine Sulpice |
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Article de revue
Le 4 mai 2017, la Cour de Cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cart[...]