Titre : | Droit déontologie et soin, n°2, vol.14. - juin 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/06/2014 |
Dépouillements
Article de revue
Rodolphe Bourret ;
Robert Peyrat ;
Yannick Metayer ;
François VIALLA ;
Eric Martinez ;
Justine Fontana
|
La prérogative du praticien d’exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d’une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction pub[...]
Article de revue
Un agent public victime d’une agression sur son lieu de travail dispose de deux régimes d’indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L’examen de la jurisprude[...]
Article de revue
Il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une obligation particulière pèse, en[...]
Article de revue
La loi protège désormais le titre de psychothérapeute et le règlement en encadre l’usage. Cependant, certaines pratiques comme les thérapies systémiques soulèvent des questions juridiques essentielles. À ce titre, le législateur n’a peut-être pa[...]
Article de revue
Les cas présentés ici concernent les droits sociaux des patients en matière de prise en charge des frais de transport ; l’ONIAM et la compensation du handicap ; la visite médicale obligatoire et en dernier lieu la notion d’accident de trajet.
Article de revue
La notion d’infection nosocomiale est abordée en matière de jurisprudence, d’une part, selon le régime antérieur à la loi du 4 mars 2002, et, d’autre part, après la loi du 4 mars 2002. La perte de chance, la prise en charge par l’ONIAM et la gra[...]
Article de revue
Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l’article L. 1142-1 II du CSP, et tant que tels, ils entrent dans le régime ONIAM.
Article de revue
L’aide-soignante doit refuser la pratique d’actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l’aide à la prise des médicaments. Son refus, qui n’est que l’application de la loi, ne peut être analysé comme un acte d’insubordination.
Exemplaires(0)
Disponibilité | ||||
---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |