Type de document : | Revue |
Paru le : | 01/06/2015 |
Langues: | Français |
Dépouillements
Article de revue
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Revue
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Article de revue
Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d’exception, avec l’hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se l[...]
Article de revue
Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin no 2 du casier judiciaire n’interdisent pas par principe l’accès à la fonction publique. L’administration doit apprécier les motifs de la condamnation pénale dont l’agent a fai[...]
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