Titre : | Droit déontologie et soin, n°3, vol.15. - septembre 2015 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/09/2015 |
Dépouillements
Article de revue
L’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, à la suite de la convention nationale infirmière du 25 juillet 2007, a créé un droit de prescription de certains dispositifs médicaux par les infirmiers libéraux. L’esprit d[...]
Article de revue
Dans un contexte de restrictions budgétaires exacerbé pour le système de soins, il n’est pas inutile de rappeler l’indépendance dont bénéficie le médecin dans l’« exercice de l’art ». En effet, il peut être tentant pour l’administration hospital[...]
Article de revue
Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d’intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d’en définir les contours.
Article de revue
Le secteur du soin à domicile, qui s’est beaucoup renforcé ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la per[...]
Article de revue
La question de la preuve est au cœur des affaires d’enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l’une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l’enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, la[...]
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