Titre : | Droit déontologie et soin, n°4, vol.16. - décembre 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/12/2016 |
Dépouillements
Article de revue
Les innovations de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie sont devenues opératoires avec la publication de trois décrets : décret no 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées, décret no 2016-1066 du 3 août 2016 relatif aux p[...]
Article de revue
La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 fait passer une nouvelle étape dans la régionalisation de la santé. Le texte est désormais opératoire avec trois décrets publiés le 26 juillet 2016.
Exemplaires(1)
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