Titre : | Droit déontologie et soin, n°4, vol.17. - décembre 2017 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/12/2017 |
Dépouillements
Article de revue
Un arrêt du Conseil d’État du 28 juillet 2017 (No 390740) censure un arrêté ministériel imposait une neutralité religieuse stricte pour les étudiants et étudiantes en IFSI, sans distinguer les situations d’usagers du service ou de stagiaires dan[...]
Article de revue
À la suite d’une recommandation publique du Défenseur des droits du 24 mai 2016 rendu public, le ministère de la santé a publié une remarquable note d’information sur les droits des agents en situation de parentalité. (No DGOS/RH4/RH3/DGCS/4B/20[...]
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