Mots-clés
Thésaurus BDSP > Mots outils [NI] > Méthodologie > Erreur > Imprudence
Imprudence
Commentaire :
#4-2006
Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article de revue
Le procès de Colmar (2005) a-t-il marqué un infléchissement de notre jurisprudence concernant la transmission volontaire d’une maladie infectieuse ? Dès 1905 sont proposés des projets de lois créant un « délit de contamination ». Sans succès. « [...]