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Thésaurus BDSP > Environnement & matières [NI] > Génie sanitaire > Risque & nuisance > Essai nucléaire
Essai nucléaire
Commentaire :
#4-2006
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Article de revue
Le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été défini par la loi du 5 janvier 2010. Après un arrêt de principe du 5 décembre 2015, le Conseil d’État vient par quatre arrêts du 6 janvier 2016, de se prononcer sur l’application[...]