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Thésaurus BDSP > Démographie > Source démographique > Registre état civil > Etat civil
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Corinne RENAULT-BRAHINSKY | 2022Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s'agit de [...]Article de revue
Le 4 mai 2017, la Cour de Cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cart[...]Texte législatif
31 mars 2017Lee décret réorganise la section du code de procédure civile portant sur les procédures relatives au prénom et adapte, la procédure judiciaire de changement de prénom lorsque la demande présentée à l'officier de l'état civil au titre de l'articl[...]Article de revue
Si la gestation pour autrui (GPA) reste illégale en France, la circulaire Taubira qui demande à ce que les actes de naissance d’enfants issus de GPA à l’étranger soient retranscrits sur les registres d’état civil, ainsi que la prise de position [...]Article de revue
L’idée d’une « loi famille » globale, abordant les questions des droits de l’enfant, de l’adoption ou du statut du tiers, a été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, de nombreuses idées présentes dans les rapports produits gagneraient à être[...]Article de revue
Dans le champ de la politique familiale et de l’enfance, l’une des difficultés majeures est de concevoir des politiques publiques qui, dans leur mise en œuvre, considèrent l’ensemble du parcours d’une famille ou d’une personne. En effet, jusqu’[...]Article de revue
Temps fort de la vie des professionnels en maternité, le deuil est un événement important, et son accompagnement, auprès des parents, mobilise les soignants. En connaître le déroulement, ainsi que les modalités pratiques et administratives est i[...]Article de revue
La réglementation du transport de corps est très stricte, au regard des impératifs de santé publique et des contraintes médico-légales. Si les dispositions concernant les décès dits de “droit commun” sont nombreuses, la situation des enfants pou[...]
