Mots-clés
Thesaurus Rockefeller > 0_CANDIDATS > CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES |
Documents disponibles dans cette catégorie (8)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article de revue
Claire Maugin, Auteur |Dans le secteur public, les assistantes maternelles et familiales exercent leur activité auprès de collectivités territoriales ou d'établissements publics. Si le Code de l'action sociale et des familles énonce qu'elles sont des agents contractue[...]Livre
Marcelle BONGRAIN ; Maxime Zennou, Préfacier, etc. | 2019La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le légi[...]Article de revue
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a introduit une nouvelle notion : celle de l’accueil durable et bénévole d’un enfant par un tiers dont les conditions ont été précisées par un décret du 10 octobre 2016 (décret n° 2016[...]Article de revue
Toute loi est l’expression d’un projet politique . L’article L.223-1-2 du Code de l’action sociale et des familles n’échappe pas à cette réalité. Traduction d’une très importante modification des rapports de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) av[...]Article de revue
Laurent Foucault-Giroux, Auteur |L’article L. 311-3 du Code d’action sociale et des familles (casf) constitue le fondement même du droit des usagers : « L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services[...]Article de revue
Article de revue
Dans le cadre d’un exercice en maison d’assistants maternels, il est possible de se faire remplacer par un autre assistant maternel, avec l’accord de toutes les parties prenantes. Cette éventualité, encadrée par des dispositions réglementaires i[...]