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Texte législatif
18 janvier 2019L'accès à l'éducation et au savoir est un droit pour tous les jeunes. Il constitue un des facteurs de leur insertion sociale et professionnelle. Il répond au double défi d'assurer une véritable égalité d'accès aux apprentissages, quelles que soi[...]Livre
Dubasque, Didier ; Vincent Meyer, Préfacier, etc. | 2019Le numérique a pénétré tous les domaines de la vie, qu'elle soit privée, publique, personnelle ou professionnelle. Des centaines de millions de personnes utilisent chaque jour les réseaux sociaux, les messageries, les applications, sans toujours[...]Livre
Marie-José Bernardot | 2019Submersion migratoire ? Echec de l'intégration ? Montée du communautarisme ? Les questions relatives aux migrations et à l'intégration des étrangers occupent une place importante dans le débat public, mais restent méconnues et sont souvent caric[...]Article de revue
Un collectif interassociatif dénonce depuis plusieurs semaines les difficultés ou l’absence d’accès à une domiciliation administrative pour les personnes sans domicile stable. Objectifs : inscrire ce dispositif essentiel d’accès aux droits dans [...]Article de revue
Article de revue
Depuis le début des années 2000, la Guyane connaît une série dramatique de suicides parmi les jeunes et même très jeunes Amérindiens. Ces jeunes sont issus des six peuples autochtones qui vivent sur ce territoire, pour certains depuis le iiie si[...]Article de revue
Kesteman, Nadia, Auteur |Cet article présente une synthèse des connaissances sur l'accès aux dispositifs et droits sociaux des jeunes adultesArticle de revue
Plutôt que de s'arracher les cheveux pour monter des projets, pourquoi ne pas interroger les principaux intéressés ? la culture hospitalière des Ehpad est encore tenace...les résidents souvent résignés à leur entrée, leur avis n'est pas toujours[...]Site internet
2017Mesdroitssociaux est un portail universel destiné à tous, que vous soyez salarié, indépendant, retraité, ou sans activité. Conçu pour faciliter le compréhension des droits et simplifier les démarches, assurance maladie, allocations familiales, m[...]Livre
Dominique ARGOUD ; Michèle BECQUEMIN ; Claire Cossée ; Anne-Claudine Oller ; Collectif | 2017Longtemps synonyme d'"administré", le terme d'"usager" s'est imposé au début des années 2000 comme l'un des instruments de modernisation du service public et du renouvellement démocratique, impliquant une meilleure reconnaissance et prise en com[...]Article de revue
Dans un avis du 17 décembre 2015 sur le projet de loi numérique, le Défenseur des droits recommandait "que soit instaurée une clause de protection des usagers vulnérables pour toute procédure de dématérialisation d'un service public, en prévoyan[...]Article de revue
Nathalie LEVRAY, Auteur |Fin octobre, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion lançait le "kit de la participation citoyenne" appelant "les administrations et les collectivités ou encore les associations qui mettent en œuv[...]Article de revue
Les territoires français sont principalement structurés autour de diverses planifications, couvrant une très large palette de domaines, seulement partiellement coordonnées entre elles, alors que, d’une manière ou d’une autre, elles visent toutes[...]Article de revue
La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au Parlement. Le Sénat a adopté le 11 mars 2015 un premier texte qui reste silencieux sur la question de l’accès aux documents administratifs et judiciaires[...]Article de revue
Site internet
Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) (Paris) ; Laure Brétèche De la, Directeur de publication | 2015Mes-aides.gouv.fr est est un outil de simulation ouvert au public à titre expérimental. Il offre d'ores et déjà une simplification aux demandes les plus courantes. Il suffit de saisir la situation de son foyer pour connaître son éligibilité aux [...]Recommandation
CIMADE, Metteur en scène, réalisateur | 2015Ce guide pratique doit permettre aux personnes étrangères de connaitre leurs droits en prison, de les comprendre et de savoir comment les faire valoir. Traduit en huit langues (anglais, arabe, espagnol, italien, mandarin, portugais, roumain, rus[...]Article de revue
Alors que l’année 2012 avait suscité un regain d’espoir quant au respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles, illustré notamment par la circulaire interministérielle du 26 août 2012, il est nécessaire de constater deux [...]Article de revue
Comment permettre l’accès au droit des personnes si vulnérables qu’elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire exercer un droit par une association d’intérêt général qui agit sans mandat. Cette[...]Article de revue
L’hôpital est la porte d’entrée privilégiée d’une partie grandissante de la population en situation de précarité économique et sociale C’est pourquoi il est important que les soignants comprennent ces difficultés afin d’optimiser leurs interven[...]