Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (16)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article de revue
A l'heure où il est question de "recentralisation" (expérimental pour le RSA) et où les départements appellent l'Etat à ses responsabilités face à des besoins accrus, où les communes vont se voir attribuer de nouvelles responsabilités dans le do[...]Article de revue
Xavier Chojnicki, Auteur |L’immigration est souvent perçue comme étant coûteuse pour les finances publiques. Et pourtant, les études menées en France et dans les autres pays développés concluent en général à un impact extrêmement modéré. Dans le cas de la France, celui-c[...]Article de revue
Sylvain Humbertclaude, Auteur |Fin 2014, le patrimoine économique national s’élève à 13 064 milliards d’euros, soit 7,5 fois le produit intérieur net de l’année. Après deux années de quasi-stabilité (– 0,4 % en euros courants en 2013 et – 0,1 % en 2012), il se replie de 1,8 %[...]Rapport
Philippe Dallier | 16 septembre 2015En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur les aides personnelles au logement.[...]Article de revue
La thématique de la « nouvelle gouvernance » ou des « nouvelles gouvernances » s’impose comme un ensemble de réponses aux défis du monde contemporain. La question se pose à l’échelle planétaire, et ce, dans des domaines variés : la finance, les [...]Rapport
Yves Blein, Auteur | Octobre 2014Yves Blein, député du Rhône, propose cinquante mesures de simplification pour les associations dans un rapport de mission remis au Premier ministre le 5 novembre 2014. Pour limiter les difficultés liées aux différentes étapes et démarches de la[...]Texte législatif
24 décembre 2014La loi de financement de la sécurité sociale s’inscrit dans la stratégie gouvernementale de réduction des déficits. Il prévoit une réduction du déficit du régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) à 10,5 mill[...]Article de revue
Article de revue
Olivia MONTEL-DUMONT, Auteur |a l'origine : une crise financiere suivie d'une recession - une crise générale des dettes souveraines ou des crises nationales ? L'état d'un pays riche peut-il faire faillite ? marchés financiers et agence de notation : quel rôle dans la crise ?[...]