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Yves de La Villeguérin ; Jean-Marc Béraud, Compilateur ; Stéphane Guillaumin, Compilateur ; Nathalie Ribert, Compilateur ; Collectif | 2021Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) qui sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs). Les notes et commentaires rédigés par les experts en droit du [...]Article de revue
Le dispositif du forfait annuel en jours permet de décompter le temps de travail en jours ou en demi-journées sur l'année et non en heures sur la semaine civile, par exception au principe fixé aux articles L.3121-27 et suivants du Code du travai[...]Article de revue
Le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel) permet d'intégrer dans la durée du travail du salarié un certain nombre d'heures supplémentaires qu'il accomplit régulièrement. Ces dernières sont rémunérées avec les majorations prévues par[...]Article de revue
Dans un contexte de réformes profondes du Code du travail, cette note critique propose une réflexion sur l’articulation entre deux domaines de la sociologie portant respectivement sur le travail et sur le droit. Une revue de la littérature perme[...]Article de revue
Michel Miné, Auteur |Article de revue
Le Code du travail instaure la prise en compte de la pénibilité au travail et prévoit des compensations. Dix facteurs et leurs seuils minima ont été identifiés et regroupés en trois catégories : contraintes physiques, environnement agressif et [...]Article de revue
Congé prénatal, congé postnatal, calcul de l’indemnisation, partage ou non entre les parents, les dispositions sont nombreuses en matière de congés parentaux. Par ailleurs, des modifications sont intervenues depuis le 1er janvier 2015. Présentat[...]Article de revue
La nouvelle bataille du Code du travail », titrait en une Le Monde du 16 juin 2015 à la suite de la publication d’un petit livre de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen préconisant de ramener ce Code à l’énonciation de 50 principes fondateurs. D[...]Article de revue
Le personnel d’une entreprise, qu’elle soit du secteur public ou privé, peut être représenté par une ou plusieurs instances dédiées. Les différents représentants du personnel et comités peuvent ainsi être consultés et s’exprimer dans le cadre de[...]Article de revue
En 2002, une loi interdisait le harcèlement moral au travail, marquant ainsi une réelle avancée dans la prise en compte de cette violence perverse au quotidien. Pourtant, si depuis 2010 les employeurs ont désormais l’obligation de veiller à la s[...]
