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Article de revue
Brigitte Feuillebois, Auteur |Dans la continuité de deux mesures législatives expérimentales successivement introduites par les lois de financement de la sécurité sociale et abrogées avant même d’avoir débuté, la proposition de loi sur l’amélioration de l’accès aux soins, di[...]Site internet
Vie publique, Auteur ; République française, Auteur | 16 janvier 2023La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. C'est un droit à valeur constitutionnelle. Vie-publique.fr en retrace l'histoire, en France, de 1791 à nos jours.Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3281)La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d'aide et d'accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile en "servic[...]Article de revue
Dominique Thirry, Auteur |Un diagnostic de cancer et le parcours de soins qui en découle constituent une période très sensible dans la vie d’une personne. Au-delà de la maladie et des traitements qui peuvent durer dans le temps, les répercussions sur la vie professionnel[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Pendant la période d’essai, l’employeur – comme l’assistante maternelle ou l’assistante familiale – peut mettre fin à l’essai à tout moment, sans avoir à motiver sa décision. Ce mécanisme est commun à tous les salariés. Le retrait d’enfant est s[...]Article de revue
Un grand nombre de ces congés a été modifié par la loi Travail du 8 août 2016 qui a souhaité accorder une plus grande place à la négociation collective. De ce fait, certains de ces congés s'articulent désormais autour de dispositions d'ordre pub[...]Article de revue
Florence Lefrançois, Auteur ; Sandra LIMOU, Auteur ; Farah Nassiri Amini, Auteur |Le télétravail peut être mis en place par un accord d'entreprise ou, à défaut, par une charte élaborée après consultation du comité social et économique, dont le contenu est imposé par le législateur. Il peut également être mis en place, en l'ab[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d’autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie c[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ?Article de revue
Arnaud Teissier, Auteur ; Rémy Favre, Auteur |Ce second volet porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. Rappelons que l’ordonnance nº 2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué de nouvelles règles en la matière, dont un barème d’indemnisation en cas de[...]Article de revue
Claire Maugin, Auteur |Les assistantes maternelles ont de nouvelles obligations dans le cadre de la réforme des services aux familles. Les salariées du particulier employeur accèdent à la médecine du travail et les règles applicables au nombre d’enfants présents sont [...]Article de revue
Arnaud Teissier, Auteur ; Rémy Favre, Auteur |La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique majeure, susceptible d’être à l’origine de nombreux licenciements pour motif économique. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économiq[...]Article de revue
Svandra, Philippe, Auteur |Peut-on convoquer l’éthique dans le management sans risquer l’oxymore ? La question se pose notamment si l’on admet que le management n’est au fond que l’art de faire faire à des agents quelque chose qu’ils n’auraient pas fait spontanément. On p[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Qu’en est-il de la vaccination contre la Covid-19 ? Peut-elle être imposée dans les entreprises ?Article de revue
Hélène ROMANO, Auteur |Selon une étude internationale européenne, la France serait l’un des pays d’Europe où les faits de discrimination seraient les plus importants et ressentis avec le plus d’acuité Une réflexion sur les ressorts psychologiques de la discrimination[...]Article de revue
Pierre Blexmann, Auteur |Le premier article de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen énonce que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits […] » Le principe d’égalité, qui a valeur constitutionnelle, s’oppose à toute forme de[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le réglement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au sect[...]Article de revue
Les salariés bénéficient d'une législation protectrice lorsqu'ils sont victimes d'un accident du travail. Si la matière s'inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années, par une réforme de la pro[...]Article de revue
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie figurant sur l'un des tableaux des maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale, et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau Mais d'autres maladies peuve[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |La formation professionnelle constitue désormais une obligation nationale. Elle figure également au coeur du plan de relance mis en oeuvre par le gouvernement en septembre dernier. Ce dossier vous donne les clés pour comprendre le cadre et les r[...]