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Linda Aouar, Auteur |L'inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation croissantes des relations entre les différentes parties prenantes exposent les dirigeants du secteur social et médico-social au risque de mise en cause de leur res[...]Article de revue
L’éclairage juridique des différents niveaux de responsabilité professionnelle en établissement d’accueil du jeune enfant guidera les professionnels de la petite enfance pour se positionner face aux différentes situations qu’ils sont susceptible[...]Article de revue
La responsabilité morale fait intervenir notre propre jugement ; elle est personnelle. La responsabilité juridique, en revanche, appelle le jugement des autres vis-à-vis de nos propres actes. Elle peut être disciplinaire, civile ou pénale. Les p[...]Article de revue
Conformément au Code de l’action sociale et des familles, l’assistante maternelle doit souscrire une assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis par les enfants qu’elle accueille à son domicile. Celle-ci doit comprendre une couvert[...]Article de revue
Pierre-Brice LEBRUN, Auteur |Dans Empan (n°99, 2015/3)Chacun est, dès sa naissance, responsable de ce qu’il fait et de ce qu’il ne fait pas, dans sa vie privée et dans sa vie professionnelle : la responsabilité est le contrepoids de la liberté. Elle est toujours personnelle : plus on monte dans l’é[...]Article de revue
Dans le cadre de la littérature sur les élections européennes considérées comme des élections de second ordre, cet article interroge la relation entre évaluation des performances gouvernementales et vote. Conduit dans un cadre comparatif à parti[...]Article de revue
Le calme estival promis pour la mise en œuvre du protocole d’accord entre le gouvernement et l’Assemblée des départements de France (ADF)a été rompu par la décision du président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis (UDI), ancien minist[...]
