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Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesArticle de revue
L’extension de la liste des vaccinations obligatoires à 11 vaccins ne méconnaît pas le droit à l’intégrité physique qui découle de l’article 8 de la convention EDH, compte tenu de la gravité des maladies, de l’efficacité de ces vaccins et de la [...]Article de revue
Site de Calais : l'État sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants
Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (nos 394540 et 394568), le Conseil d’État a condamné l’État à engager des mesures d’urgence s’agissant de la protection des mineurs et des bases de la salubrité, relativement à la population étrangère prése[...]Article de revue
Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (no 361534), le Conseil d’État sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité.Article de revue
Interrogé par le Conseil d’État sur le cadre sous-jacent de l’affaire Lambert, l’Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du res[...]Article de revue
Le Conseil d’État est une juridiction qui joue un rôle important de conseil auprès du gouvernement. Il est régulièrement mentionné par les médias lorsqu’il intervient en tant que recours suprême dans les contentieux administratifs.Article de revue
Faut-il revisiter, compléter, changer, remplacer, la loi Leonetti ? Ces questions – et bien d’autres suscitées par l’attente de la loi sur la fin de vie promise par le Président de la République – reviennent en boucle dans les médias, notamment [...]Article de revue
