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Thésaurus BDSP > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé
Tarification santéSynonyme(s)Tarification de la santé |
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Richard Ferrand, Auteur ; Laure Deltour-Becq, Auteur ; Amaury Dumay, Auteur | Octobre 2014Dans le prolongement du rapport de l'Inspection générale des finances (Les professions réglementées - Mars 2013) et dans le cadre de la préparation du projet de loi « pour l'activité et l'égalité des chances économiques », le Premier ministre a [...]Rapport
Inspection Générale des Finances, Auteur | Mars 2013La mission a passé en revue 37 professions et activités réglementées, sélectionnées sur la base de leur poids dans l'économie, de leur rentabilité et parce qu'elles font l'objet d'au moins deux réglementations spécifiques. Il s'agit de services [...]Rapport
Inspection Générale des Finances, Auteur | Mars 2013La mission a passé en revue 37 professions et activités réglementées, sélectionnées sur la base de leur poids dans l'économie, de leur rentabilité et parce qu'elles font l'objet d'au moins deux réglementations spécifiques. Il s'agit de services [...]
