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Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |La déclaration Pajemploi rythme, la relation des parents-employeurs et des assistantes maternelles, puisque, chaque mois, les premiers doivent procéder à la déclaration des heures effectuées par leur salariée au titre du mois écoulé. Remplir en [...]Livre
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Le travail à temps partiel répond à un formalisme très précis. A défaut de respecter certaines règles relatives à la rédaction du contrat et à la mention de certaines clauses, ce dernier peut être requalifié en contrat de travail à temps plein. [...]Article de revue
Le contrat de travail à durée indéterminée est "la forme normale et générale de la relation de travail". Le recours au contrat à durée déterminée, contrat d'exception, est pourtant une pratique courante dans les entreprises. Ainsi selon la Dare[...]Article de revue
Les employeurs peuvent recourir au contrat à durée déterminée afin de pourvoir des emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont amenées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon le rythme des saisons ou des m[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3283)Au cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d'un salarié sont susceptibles[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3278)Qu'ils soient obligatoires ou facultatifs, les entretiens mis en place dans les entreprises sont des moments d'échanges importants dans la relation de travail. Présentation de certains d'entre eux : l'entretien professionnel, l'entretien d'évalu[...]Article de revue
Claire Maugin, Auteur |Salaire impayé, rupture illicite, non-remise des documents de fin de contrat, non-respect des dispositions de la convention collective ou du contrat de travail... Les sources potentielles de conflit entre un employeur et un salarié peuvent être [...]Article de revue
Très attendue par les assistants maternels, la nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile leur est applicable depuis le 1er janvier 2022. Elle apporte des améliorations aux conditions de travai[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Le secteur social et médico-social connaît un turn-over très important. Si les salariés qui décident de mettre fin à leur contrat de travail à durée indéterminée optent souvent pour la démission, d'autres modes de rupture existent. Tour d'horizo[...]Article de revue
David GAUTHIER, Auteur |La réforme du travail en milieu carcéral, entrée en vigueur le 1er mai 2022, rapproche le droit du travail pénitentiaire du droit commun, notamment en créant le contrat d’emploi pénitentiaire. Objectif : mieux préparer l’insertion professionnell[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Pendant la période d’essai, l’employeur – comme l’assistante maternelle ou l’assistante familiale – peut mettre fin à l’essai à tout moment, sans avoir à motiver sa décision. Ce mécanisme est commun à tous les salariés. Le retrait d’enfant est s[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Comment protéger l’activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l’entreprise ou l’association ? Si l’obligation de loyauté s’impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat d[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Les dispositions relevant de la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile s’appliquent dorénavant aux assistantes maternelles employées par des particuliers. Les clauses des contrats en cours doivent [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des regles strictes fixées par le code[...]Article de revue
Sophie Massieu, Auteur |La catastrophe n’a pas eu lieu. L’obligation vaccinale imposée aux soignants à compter du 15 septembre n’a engendré ni démissions massives, ni pléthores de suspensions de contrats. A la date fatidique, neuf soignants sur dix s’étaient conformés,[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Comme tout salarié, les assistantes maternelles et familiales sont liées à leur employeur par un contrat de travail. Écrit, cet accord conclu entre le salarié et son employeur, personne physique ou morale, définit les droits et les obligations d[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, le contrat d’apprentissage permet de se former en alternance et d’obtenir une qualification professionnelle. Présentation d’un contrat de travail de type particulier.Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Née de la fusion de la branche des salariés du particulier employeur et de celle des assistantes maternelles, une nouvelle convention devrait régir les conditions de travail et d’emploi des assistantes maternelles employées par des particuliers [...]