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Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |La déclaration Pajemploi rythme, la relation des parents-employeurs et des assistantes maternelles, puisque, chaque mois, les premiers doivent procéder à la déclaration des heures effectuées par leur salariée au titre du mois écoulé. Remplir en [...]Livre
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Le travail à temps partiel répond à un formalisme très précis. A défaut de respecter certaines règles relatives à la rédaction du contrat et à la mention de certaines clauses, ce dernier peut être requalifié en contrat de travail à temps plein. [...]Article de revue
Le contrat de travail à durée indéterminée est "la forme normale et générale de la relation de travail". Le recours au contrat à durée déterminée, contrat d'exception, est pourtant une pratique courante dans les entreprises. Ainsi selon la Dare[...]Article de revue
Les employeurs peuvent recourir au contrat à durée déterminée afin de pourvoir des emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont amenées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon le rythme des saisons ou des m[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3283)Au cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d'un salarié sont susceptibles[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3278)Qu'ils soient obligatoires ou facultatifs, les entretiens mis en place dans les entreprises sont des moments d'échanges importants dans la relation de travail. Présentation de certains d'entre eux : l'entretien professionnel, l'entretien d'évalu[...]Article de revue
Claire Maugin, Auteur |Salaire impayé, rupture illicite, non-remise des documents de fin de contrat, non-respect des dispositions de la convention collective ou du contrat de travail... Les sources potentielles de conflit entre un employeur et un salarié peuvent être [...]Article de revue
Très attendue par les assistants maternels, la nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile leur est applicable depuis le 1er janvier 2022. Elle apporte des améliorations aux conditions de travai[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Le secteur social et médico-social connaît un turn-over très important. Si les salariés qui décident de mettre fin à leur contrat de travail à durée indéterminée optent souvent pour la démission, d'autres modes de rupture existent. Tour d'horizo[...]Article de revue
David GAUTHIER, Auteur |La réforme du travail en milieu carcéral, entrée en vigueur le 1er mai 2022, rapproche le droit du travail pénitentiaire du droit commun, notamment en créant le contrat d’emploi pénitentiaire. Objectif : mieux préparer l’insertion professionnell[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Pendant la période d’essai, l’employeur – comme l’assistante maternelle ou l’assistante familiale – peut mettre fin à l’essai à tout moment, sans avoir à motiver sa décision. Ce mécanisme est commun à tous les salariés. Le retrait d’enfant est s[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Comment protéger l’activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l’entreprise ou l’association ? Si l’obligation de loyauté s’impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat d[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Les dispositions relevant de la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile s’appliquent dorénavant aux assistantes maternelles employées par des particuliers. Les clauses des contrats en cours doivent [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des regles strictes fixées par le code[...]Article de revue
Sophie Massieu, Auteur |La catastrophe n’a pas eu lieu. L’obligation vaccinale imposée aux soignants à compter du 15 septembre n’a engendré ni démissions massives, ni pléthores de suspensions de contrats. A la date fatidique, neuf soignants sur dix s’étaient conformés,[...]Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Comme tout salarié, les assistantes maternelles et familiales sont liées à leur employeur par un contrat de travail. Écrit, cet accord conclu entre le salarié et son employeur, personne physique ou morale, définit les droits et les obligations d[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, le contrat d’apprentissage permet de se former en alternance et d’obtenir une qualification professionnelle. Présentation d’un contrat de travail de type particulier.Article de revue
Frédéric CONSEIL, Auteur |Née de la fusion de la branche des salariés du particulier employeur et de celle des assistantes maternelles, une nouvelle convention devrait régir les conditions de travail et d’emploi des assistantes maternelles employées par des particuliers [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Pénelope Bacle, Auteur |La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures qui peuvent être amenées à envisager le licenciement pour motif économique. Et le secteur social et médico-social n’est pas épargné. Mais des alternatives au licenciement peuvent permettre [...]Article de revue
Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties. La Cour de cassation fixe des conditions de validité de plus en plus strictes, après avoir consacré, pendant longtemps, le principe de l[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3149)Un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat à durée indéterminée. Il peut remettre sa démission ou utiliser d'autres modes de rupture, moins connus dans la pratique, que sont la prise d'acte de la rupture ou la résiliation judiciaire.[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3148)L'employeur qui souhaite rompre le contrat de travail de son salarié dispose de plusieurs mécanismes encadrés par la loi : le licenciement, la rupture conventionnelle ou encore la mise à la retraite. Présentation de ces trois formes de rupture du CDIArticle de revue
Laetitia Muller, Auteur |Dans Ash (n°3145)Les deux tiers des salariés sont insatisfaits ou très insatisfaits de l'équilibre entre leurs vies professionnelle et personnelle relève l'étude "Work Happy" du cabinet de recrutement Robert Half, publiée en mai dernier. A l'heure de la dématéri[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Les motifs du recours à un contrat de travail à durée déterminée, sa durée, son renouvellement, sa rupture... sont soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail. présentation de la gestion de ce type de contrat, largement utili[...]Livre
Frédéric CONSEIL ; Catherine Doublet ; Sophie ANDRE, Collaborateur ; Amélie DUTILLEUL, Collaborateur ; Collectif | 2020Conditions de l'agrément des assistantes familiales plus éthiques, contrat de travail et contrat d'accueil plus précis, rémunération revalorisée et mieux conçue, prise des congés payés facilitée, création d'un diplôme d'Etat d'assistant familial[...]Article de revue
Le recrutement d'un salarié repose sur des règles précises, aussi bien pour l'employeur que pour le salariéArticle de revue
L’animateur de relais assistants maternels est amené à transmettre des informations générales sur les contrats de travail. Cette mission s’avère complexe et questionne la relation entre les usagers et les animateurs de relais et le sens de leur [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Pour protéger ses intérêts, l'entreprise peut prévoir dans le contrat de travail d'un salarié une clause de non-concurrence. Elle est applicable tout au long de la durée du contrat et souvent, après sa rupture. Pour être valable, cette clause do[...]Article de revue
Le détachement, qui fait l'objet de fréquents changements de réglementation à l'échelle européenne et nationale, pose d'importantes difficultés de compréhension et de mise en oeuvreArticle de revue
Laetitia Muller, Auteur |Dans Ash (n°3131)Depuis le début de l'année 2019, la jurisprudence est abondante en matière de rupture conventionnelle. Le dispositif, apparu en droit du travail en 2008, permet de quitter son employeur ou de se séparer d'un salarié "à l'amiable". Mais de quoi s[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3132)Le transfert d’activité vers un nouvel employeur a des effets sur les contrats de travail des salariés mais également sur les mandats des représentants du personnel en cours. Présentation du transfert d’entreprise qui obéit à un cadre juridique [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3124)Mise en place par les ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective est un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Il doit permettre aux employeurs de trouver une alternative aux plans de départs[...]Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |Les évolutions techniques et digitales peuvent amener l’employeur à revoir l’organisation du travail et à proposer des modifications de tâches et d’attributions aux salariés. Simple changement des conditions de travail ou modification du contrat[...]Article de revue
Perrine KAUFFMANN, Auteur |Dans les quartiers prioritaires entre 2010 et 2012, les jeunes accèdent moins souvent à un contrat aidé, marchand ou non marchand, que les jeunes habitant dans les quartiers environnants, au sein des mêmes zones d’emploi. Les jeunes des quartie[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Le salarié peut quitter l'entreprise en présentant sa démission. Mais il existe deux autres modes, moins connus, de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : la prise d’acte et la résiliation judiciaire. Quelles sont les caractér[...]Article de revue
Sophie ANDRE, Auteur |Les relations professionnelles sont gérées par des écrits. À l'ère des courriels et des échanges par SMS, quelle est la valeur juridique de chaque écrit ? Peut-on s'exprimer librement sur les réseaux sociaux et les blogs ? Quelle est l'incidence[...]Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |Durée légale du travail, temps de travail effectif, travail de nuit et du dimanche, le point sur les règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail.Article de revue
Sophie ANDRE, Auteur |Comme tout salarié, une assistante maternelle ou familiale peut être victime d'un accident du travail. Dans ce cas, elle peut prétendre, voire des ayants droits si elle décède, à une réparation de son préjudice par la Sécurité Sociale. Pour cela[...]Article de revue
Marie Luginsland, Auteur |Remplacer un cadre demande de réels efforts d'anticipation. Qui ne sont toutefois pas toujours suffisants... Aléas, accidents, pathologies graves, burn-out peuvent entraver toute anticipation. Difficile dans ce cas de couvrir un besoin instantan[...]Article de revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |L'accueillant familial peut recevoir une personne âgée ou handicapée directement de gré à gré ou être employé par une personne morale de droit public ou privé. Des conditions d'emploi distinctes correspondent à chaque situation.Article de revue
Damon, Julien, Auteur |Plutôt que de lutter contre la précarité, les pouvoirs publics essaient aujourd’hui d’adapter les aides sociales pour pallier ses désagréments. Or, procéder ainsi maintient l’instabilité professionnelle. D’autres alternatives se dessinent.Article de revue
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Patrick Cingolani | 2017Emploi précaire, travail précaire, les précaires : le terme "précarité" est utilisé pour décrire des phénomènes sociaux divers dans nos sociétés contemporaines. Temps partiels, CDD, travail intérimaire, chômage mais aussi accidents de la vie per[...]Article de revue
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Jean-François Dortier, Auteur |Ubérisation, précarisation, robotisation : selon certains, ces évolutions annonceraient la « fin du salariat ». Et si tout cela n’était qu’illusion ? Si d’autres évolutions, moins bruyantes mais tout aussi fondamentales, étaient en train de chan[...]Article de revue
Fin 2014, près de 130 000 salariés en insertion travaillent dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), correspondant à 64 600 équivalents-temps plein. Répartis dans 3 650 structures conventionnées par l’État, 46 % de ces [...]Article de revue
Fabien Guggemos, Auteur ; Joëlle VIDALENC, Auteur |En 2014, 25,8 millions de personnes ont un emploi et 2,8 millions sont au chômage au sens du BIT en France métropolitaine. Le secteur tertiaire concentre une part toujours plus importante des emplois (77 %) et près de neuf actifs occupés sur dix[...]Article de revue
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Les établissements d’accueil du jeune enfant peuvent être territoriaux, territoriaux à gestion externalisée, associatifs ou privés. Ces différents contextes influent sur le statut des professionnels. Le directeur d’un établissement de ce type do[...]Livre
Catherine Doublet ; Collectif | 2015Conditions de l'agrément des assistantes familiales plus éthiques, contrat de travail et contrat d'accueil plus précis, rémunération revalorisée et mieux conçue, prise des congés payés facilitée, création d'un diplôme d'Etat d'assistant familial[...]Livre
Françoise Charoux ; Yvonne Jeaneau | 2015Ecrit par des spécialistes, cet ouvrage présente les principaux aspects de la législation du travail : cadre général, droits et devoirs, règles en vigueur, etc. Il comprend les dernières modifications en matière de droit et de prestations.Article de revue
Fabien Guggernos, Auteur ; Joëlle VIDALENC, Auteur |Une photographie du marché du travail en 2013 En 2013, 25,8 millions de personnes ont un travail et 2,8 millions sont au chômage au sens du BIT. Plus des trois quarts des emplois sont occupés dans le secteur tertiaire. Près de neuf actifs o[...]Article de revue
Dominique JOURDAN, Auteur ; Gwennhaël Francois, Auteur ; Michel MORAND, Auteur ; Jean-Julien Jarry, Auteur |Article de revue
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Pour les travailleurs migrants saisonniers, le droit de séjour est conditionné par la durée de leur contrat de travail. Face à des conditions de vie précaires, la grève des saisonniers marocains dans le Loiret au printemps 1980 marque une volont[...]Article de revue
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l'incidence des normes extra-contractuelles - la modification par les parties contractantes - la nature juridique des éléments modifiés - la mise en oeuvre de la modification - le transfert d'entreprise et la modification du contrat - le refus d[...]Article de revue
Livre
Christine Noël-Lemaitre | 2012Cet ouvrage propose en 29 fiches de s'initier au droit du travail et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace [...]Livre