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Article de revue
La personne avec déficience intellectuelle peut être placée sous mesure de protection juridique Le plus souvent, il s’agit d’un régime de curatelle ou de tutelle La protection peut concerner les actes relatifs aux biens de la personne protégée,[...]Livre
Gérard Amable ; Véronique Bonpain | 2019A jour de la loi " Justice " de 2019 qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection. Ce guide " grand public " répond aux questions et donnent tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de per[...]Article de revue
Valériane DUJARDIN, Auteur |Depuis 1968, les personnes majeures dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d’un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de conna[...]Article de revue
Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne.Livre
Guylaine Chapuis ; Emmanuelle Vallas-Lenerz | 2017La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les professionnels en charge de la mesure [...]Livre
Karine Lefeuvre | 2017Les questions médicales soulevées ces dernières années par la fin de vie ont investi la scène politique et juridique, devenant un sujet de société générateur de craintes et de revendications. La loi de 2016 "créant de nouveaux droits en faveur d[...]Article de revue
Gilles DEVERS, Auteur |Plus de 800 000 personnes sont placés sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dan[...]Article de revue
Le juge des tutelles est au coeur du mécanisme de la protection des majeurs. Si la loi prévoit différentes mesures, leurs applications s’avèrent fastidieuses au quotidien. Par conséquent ces mesures oscillent entre protection et liberté, autonom[...]Article de revue
Rencontre avec une majeure protégée sous curatelle. C’est l’occasion de comprendre le rôle du mandataire judiciaire qui doit à la fois protéger la personne tout en respectant son bien-être et en valorisant son autonomie.Livre
Karine Lefeuvre ; Sylvie Moisdon-Chataignier ; Anne Caron-Déglise, Préfacier, etc. ; Collectif | 2015Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...). Près de la moitié de ces mesures sont assumées pa[...]Livre
Ministère Affaires Sociales | 2013Protection bancaire, personne de confiance, curatelle, tutelle, sauvegarde de justice..., ce guide fait le point sur tous les dispositifs existants pour protéger son patrimoine, garantir ses décisions (ou celui ou celles de ses proches) en cas d[...]Article de revue
DVD
Christophe Ramage, Metteur en scène, réalisateur ; Hervé Bussy, Metteur en scène, réalisateur | 2012Derrière la mise en oeuvre d'une mesure de protection, il y a avant tout des personnes : celle qui bénéficie de la mesure bien sûr, mais aussi le professionnel qui l'accompagne en tant que mandataire judiciaire. Dans ce film, des personnes proté[...]DVD
Christophe Ramage, Auteur | 2009Développement des maladies psychiques et du vieillissement, accidents de la vie… : chaque année le nombre de personnes vulnérables augmente. En France, environ 800 000 personnes sont sous mesures de protections juridiques et la loi vient d'être[...]