Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (14)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
Corinne RENAULT-BRAHINSKY | 2022Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s'agit de [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d’une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentati[...]Article de revue
Il existe de nombreuses mesures de protection juridique des majeurs. La France compte pas moins de 800 000 personnes concernées par l'une d'entre elles. Nombre qui devrait croître dans les années à venir du fait, notamment, du vieillissement de [...]Article de revue
Nadia Graradji, Auteur |Dans Ash (n°3121-3122)Quelques mois après le rapport de la mission interministérielle et l'entrée en vigueur de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en mars dernier, un rapport parlementaire formule une trentaine de propositions axées sur l[...]Livre
Gérard Amable ; Véronique Bonpain | 2019A jour de la loi " Justice " de 2019 qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection. Ce guide " grand public " répond aux questions et donnent tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de per[...]Livre
Karine Lefeuvre | 2017Les questions médicales soulevées ces dernières années par la fin de vie ont investi la scène politique et juridique, devenant un sujet de société générateur de craintes et de revendications. La loi de 2016 "créant de nouveaux droits en faveur d[...]Livre
Karine Lefeuvre ; Sylvie Moisdon-Chataignier ; Anne Caron-Déglise, Préfacier, etc. ; Collectif | 2015Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...). Près de la moitié de ces mesures sont assumées pa[...]Livre
Elisabeth Luisin-Pagnod ; Monique Soulard-Pechberty ; Frédéric Duriez ; François FONDARD, Préfacier, etc. | 2014La réforme. juridique de la protection des majeurs en 2007 a remis plus de 800 000 mesures de tutelle et de curatelle sur le devant de la scène. Que font les personnes qui exercent des mesures de tutelle et de curatelle dans un cadre professionn[...]Article de revue
Livre
Livre
Françoise CHARRIER, Directeur de publication ; Daniel GOUPIL, Directeur de publication ; Jean-Jacques GEOFFROY, Directeur de publication | 2008