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Emilie Bertin, Auteur |Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l'exercice de ce droit fondamental. Le point [...]Livre
Corinne RENAULT-BRAHINSKY | 2022Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s'agit de [...]Article de revue
La personne avec déficience intellectuelle peut être placée sous mesure de protection juridique Le plus souvent, il s’agit d’un régime de curatelle ou de tutelle La protection peut concerner les actes relatifs aux biens de la personne protégée,[...]Article de revue
Carène PONTE, Auteur |Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, l’habilitation familiale est présentée comme plus simple que les mesures de protection juridique existantes, notamment curatelle et tutelle. Elle peut être attribuée à une ou à plusieurs personnes et être g[...]Livre
Gérard Amable ; Véronique Bonpain | 2019A jour de la loi " Justice " de 2019 qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection. Ce guide " grand public " répond aux questions et donnent tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de per[...]Article de revue
Valériane DUJARDIN, Auteur |Depuis 1968, les personnes majeures dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d’un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de conna[...]Article de revue
Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne.Article de revue
Dans le champ médico-social, les fonctions de protection juridique de personnes vulnérables majeures présentent des spécificités qui confrontent le mandataire judiciaire à des questions cliniques et éthiques délicates. Encore peu présent dans ce[...]Livre
Karine Lefeuvre | 2017Les questions médicales soulevées ces dernières années par la fin de vie ont investi la scène politique et juridique, devenant un sujet de société générateur de craintes et de revendications. La loi de 2016 "créant de nouveaux droits en faveur d[...]Article de revue
Gilles DEVERS, Auteur |Plus de 800 000 personnes sont placés sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dan[...]Article de revue
En France, les soins aux majeurs sous tutelle posent la question du décideur. Après avoir illustré les tensions qui peuvent exister à l’aide de trois cas cliniques, nous confronterons les différents textes juridiques sur le sujet. Jusqu’à récemm[...]Article de revue
Le juge des tutelles est au coeur du mécanisme de la protection des majeurs. Si la loi prévoit différentes mesures, leurs applications s’avèrent fastidieuses au quotidien. Par conséquent ces mesures oscillent entre protection et liberté, autonom[...]Livre
Karine Lefeuvre ; Sylvie Moisdon-Chataignier ; Anne Caron-Déglise, Préfacier, etc. ; Collectif | 2015Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...). Près de la moitié de ces mesures sont assumées pa[...]Article de revue
A 87 ans, une dame devient tutrice de son fils vieillissant, porteur d’un handicap physique et d’une légère déficience intellectuelle. Une brève analyse de cette situation montre que les structures adaptées à cette problématique font figure d’ex[...]Livre
Françoise Buchet | 2014Il faut avoir fait un certain travail sur soi pour aborder, sans jugement de valeur et avec un réel souci de l'intérêt de l'autre, des familles en difficulté. A travers des situations qui peuvent paraître caricaturales, c'est le témoignage d'une[...]Livre
Philippe Barrier | 2014Ce livre tente de faire sortir la question de l'autonomie du patient des contradictions stériles au sein desquelles elle se débat (doit-il être totalement libre de ses choix ou sous tutelle ?). Le vrai problème, comme sa solution, résident peut-[...]Livre
Elisabeth Luisin-Pagnod ; Monique Soulard-Pechberty ; Frédéric Duriez ; François FONDARD, Préfacier, etc. | 2014La réforme. juridique de la protection des majeurs en 2007 a remis plus de 800 000 mesures de tutelle et de curatelle sur le devant de la scène. Que font les personnes qui exercent des mesures de tutelle et de curatelle dans un cadre professionn[...]Article de revue
Nelly Lefevre, Auteur |Article de revue
Marion Girer, Auteur |
