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Dossier documentaire
TEXTES OFFICIELS : 1-Décret n°79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale journal officiel 30/06/1979 1bis- Décret n° 91-779 du 8 août 1991 portant code de déontologie des sages- femmes JO 14/08/1991 2-Loi n°94-653 du 29 ju[...]