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David Gautier, Auteur |Dans Ash (n°3284)Second volet de la réforme du travail pénitentiaire, l'ordonnance du 19 octobre 2022 ouvre un ensemble de droits sociaux pour les personnes détenues et renforce le cadre légal du travail en prison. Présentation des principales mesuresArticle de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ?Livre
Philippe WARIN | 2020Le phénomène massif du non-recours aux prestations sociales est mesuré et questionné depuis longtemps dans de nombreux pays. Ses enjeux sont variés ; ils sont à la hauteur des raisons pour lesquelles des populations ne recourent pas aux prestati[...]Article de revue
Nadia Graradji, Auteur |Méconnaissance des droits, manque d’information, complexité des dispositifs et des démarches administratives, dématérialisation… Le non-recours aux prestations sociales représente plusieurs milliards d’euros non distribués tous les ans. Un fléau[...]Article de revue
Cet article a pour objet d’analyser les différents sens de la notion polysémique d’universalisation, utilisée fréquemment dans le champ de la protection sociale ou du droit social.La spécificité de ce domaine rend délicate la simple transpositio[...]Article de revue
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus o[...]Article de revue
Kesteman, Nadia, Auteur |Cet article présente une synthèse des connaissances sur l'accès aux dispositifs et droits sociaux des jeunes adultesArticle de revue
Hervé Levilain, Auteur |Prenant appui sur une recherche sur l’accès aux droits sociaux, l’article veut interroger les formes de politisation de la honte se développant en France, dans le cadre de l’action publique contre la pauvreté et pour l’inclusion. D’un côté, il m[...]Livre
Martine ABROUS | 2017Demain l'adresse électronique remplacera-t-elle l'adresse du logement personnel ? Les administrations, les employeurs, les banques s'en contenteront-elles pour rester en lien avec les personnes, pour activer, entres autres, leurs droits civiques[...]Article de revue
L’année 1946 a vu la départementalisation des anciennes colonies (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). Alors que l’égalité sociale était son premier objectif et que se développait en métropole une politique familiale généreuse, cette politi[...]Article de revue
Les cas présentés ici concernent les droits sociaux des patients en matière de prise en charge des frais de transport ; l’ONIAM et la compensation du handicap ; la visite médicale obligatoire et en dernier lieu la notion d’accident de trajet.Article de revue
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Si, pour des raisons nombreuses et variées (impact des idées libérales, nécessité de réduire les déficits et de maîtriser les dépenses, etc.), les droits sociaux font l’objet à la fois de débats et de mesures tendant à les encadrer, voire à en r[...]Article de revue
L’opposabilité des droits sociaux est une notion nouvellement apparue dans le débat public, avec l’adoption de la loi instituant un « droit au logement opposable » (Dalo), en 2007. Toutefois, sa définition n’est pas encore tout à fait fixée. La [...]Article de revue
Depuis la fin des années 1970, la question de l’accès aux droits sociaux est au centre des politiques de lutte contre la pauvreté et d’inclusion sociale de plusieurs pays de l’OCDE. En s’intéressant aux cas de la France, des Pays-Bas et du Royau[...]Article de revue
Les incitations à l’utilisation des services en ligne se multiplient. La gestion des dossiers personnels des usagers par les services compétents en dépend. Cependant, outre que les usages d’internet ne sont pas garantis pour tous, l’e-administra[...]Article de revue
L’action sur le non-recours s’organise aussi au niveau local. Dans le cadre d’une expérimentation menée dans la région Rhône-Alpes, des « baromètres du non-recours » ont été mis en place à l’initiative de CCAS avec plusieurs objectifs : détecter[...]Article de revue
En 2011, le Défenseur des droits est né de la fusion de plusieurs instances chargées de protéger les droits individuels : la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde), le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et l[...]
