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Lisianne FRICOTE, Auteur |Devenir parent est un choix personnel, intime, lié à un projet de vie affectif comportant tout à la fois des implications relevant de la sphère privée et des enjeux politiques et sociétauxArticle de revue
Cyril Hazif-Thomas, Auteur |La mesure de protection est souvent la porte ouverte à la stigmatisation, la forme déguisée d’un pouvoir sur autrui et une source de blessures morales pour le sujet. La protection allouée ne doit donc pas être « globalisante » mais au contraire [...]Article de revue
Justine HONORE, Auteur |Dans Ash (n°3129)La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et régl[...]Article de revue
Carène PONTE, Auteur |Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, l’habilitation familiale est présentée comme plus simple que les mesures de protection juridique existantes, notamment curatelle et tutelle. Elle peut être attribuée à une ou à plusieurs personnes et être g[...]Livre
Gérard Amable ; Véronique Bonpain | 2019A jour de la loi " Justice " de 2019 qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection. Ce guide " grand public " répond aux questions et donnent tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de per[...]Article de revue
Valériane DUJARDIN, Auteur |Depuis 1968, les personnes majeures dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d’un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de conna[...]Article de revue
Véronique Rachet-Darfeuille, Auteur |Si la protection du corps est la vocation première du droit, la loi a aussi pour objectif de réglementer les actes susceptibles de lui porter atteinte. Le soin fait partie de ces derniers C’est dans cette contradiction que se déploie le statut[...]Article de revue
Jérôme Fisman, Auteur |La personne présentant des troubles psychiatriques et prise en charge en ambulatoire ou en établissement de santé bénéficie de droits constamment mis à jour. S’il y a nécessité de privilégier des soins libres, les éventuelles contraintes qui lui[...]Article de revue
Gzil, Fabrice, Auteur |Aborder le vieillissement cognitif, et en particulier les syndromes démentiels, avec le prisme des droits de l’Homme permet d’attirer l’attention sur les privations de droits et sur les restrictions abusives de liberté dont sont victimes les per[...]Article de revue
Dans le champ médico-social, les fonctions de protection juridique de personnes vulnérables majeures présentent des spécificités qui confrontent le mandataire judiciaire à des questions cliniques et éthiques délicates. Encore peu présent dans ce[...]Rapport
Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) (France) | Janvier 2017Ce rapport, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité : l'observation des usages l[...]Article de revue
Anne Meyer-Heine, Auteur |La recommandation (2014) 2 du Conseil de l’Europe innove en matière de protection des seniors. Les États doivent veiller à ce que ces derniers aient « le droit de mener leur vie de façon [...] autodéterminée et autonome ». D’une part, cet instru[...]Livre
Céline Marcovici ; My-Kim Yang-Paya | 2016A-t-on le droit, suite à des violences physiques mais aussi psychologiques, de quitter le domicile familial ? Peut-on obtenir l'incarcération de l'agresseur ? Comment protéger l'enfant d'un père violent vis-à-vis de la mère ? Ce n'est qu'au XXIe[...]Article de revue
Dans la sphère des violences conjugales, les femmes sont les victimes les plus nombreuses et les plus vulnérables. Pendant longtemps considérées comme tenues par un devoir conjugal qui peut être imposé de force par son mari, les femmes ont dû at[...]Article de revue
Si le terme « adulte » renvoie l’individu à des capacités de prise de responsabilité pour sa propre vie, qu’en est-il lorsque la personne vit une situation de handicap ? Sous protection juridique et dans un établissement d’aide par le travail, p[...]Article de revue
Le juge des tutelles est au coeur du mécanisme de la protection des majeurs. Si la loi prévoit différentes mesures, leurs applications s’avèrent fastidieuses au quotidien. Par conséquent ces mesures oscillent entre protection et liberté, autonom[...]Article de revue
La définition de la vulnérabilité s’effectue par renvoi à la notion de « vulnérable ». Ce terme emprunté du latin « vulnerabilis » se définit, d’une part, comme ce « qui peut être blessé. Il signifie figurément « qui peut être attaqué, qui offre[...]Article de revue
Le droit impose un principe de primauté familiale dans l’exercice des mesures de protection juridique prononcées pour des sujets souffrant d’une altération de leurs facultés. Ce « devoir des familles » est l’expression d’un devoir d’entraide qui[...]Article de revue
