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Emilie Bertin, Auteur |Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut plus supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Cependant, ces dernières sont encore limitées dans l'exercice de ce droit fondamental. Le point [...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d’une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentati[...]Article de revue
Olivier DUPUY, Auteur |La démocratie sanitaire est caractérisée par un ensemble de mesures législatives qui visent à amplifier la participation des usagers aux décisions collectives et individuelles dans le champ de la santé Les efforts consentis ne permettent pourta[...]Article de revue
De nouvelles mesures visant la mise en œuvre des droits des majeurs protégés doit en principe entrer en application au plus tard le 1er octobre 2020. Les professionnels de santé sont concernés par ces dispositions qui entendent renforcer l’auton[...]Article de revue
Il existe de nombreuses mesures de protection juridique des majeurs. La France compte pas moins de 800 000 personnes concernées par l'une d'entre elles. Nombre qui devrait croître dans les années à venir du fait, notamment, du vieillissement de [...]Livre
Christophe Mieusement | 2020Au-delà de la théorie et du cadre législatif, l'exercice d'un mandat de protection pose dans la pratique un grand nombre de questions pour lesquelles les professionnels MJPM peinent à trouver des réponses. Au quotidien, le métier de MJPM reste a[...]Article de revue
Myriam LEON, Auteur |2016, 2018, 2019, les rapports se succèdent et pointent les dysfonctionnements des mesures de protection des majeurs. Après la réforme de 2007, celle de 2019 ne répond toujours pas au besoin d'une prise en charge globaleArticle de revue
Justine HONORE, Auteur |Dans Ash (n°3129)La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et régl[...]Article de revue
Mariette KAMMERER, Auteur |En dépit de quelques mesures symboliques fortes - sur le mariage et le droit de vote -, la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pèche par ses ambiguités, selon les professionnels du secteurArticle de revue
Nadia Graradji, Auteur |Dans Ash (n°3121-3122)Quelques mois après le rapport de la mission interministérielle et l'entrée en vigueur de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en mars dernier, un rapport parlementaire formule une trentaine de propositions axées sur l[...]Article de revue
Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne.Livre
Guylaine Chapuis ; Emmanuelle Vallas-Lenerz | 2017La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les professionnels en charge de la mesure [...]Livre
Karine Lefeuvre | 2017Les questions médicales soulevées ces dernières années par la fin de vie ont investi la scène politique et juridique, devenant un sujet de société générateur de craintes et de revendications. La loi de 2016 "créant de nouveaux droits en faveur d[...]Article de revue
La transmission de la responsabilité est l’une des préoccupations majeures des parents d’enfants handicapés ne pouvant gérer seuls leurs affaires et assurer eux-mêmes les décisions du quotidien. À leur majorité, ces enfants sont placés sous une [...]Article de revue
La loi du 5 mars 2007 pose un principe nouveau : le droit à l’information des familles appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs. Le dispositif de soutien aux tuteurs familiaux d’Ille-et-Vilaine, précurseur da[...]Article de revue
La liberté de choix de son lieu de vie et de ses déplacements est essentielle pour le majeur protégé. Elle révèle sa liberté d’aller et venir et surtout son autonomie telle que prévue dans la loi du 5 mars 2007. Celle-ci se concrétise non seulem[...]Article de revue
Rencontre avec une majeure protégée sous curatelle. C’est l’occasion de comprendre le rôle du mandataire judiciaire qui doit à la fois protéger la personne tout en respectant son bien-être et en valorisant son autonomie.Article de revue
L’instauration du mandat de protection future par la réforme tutélaire du 5 mars 2007 témoigne d’un mouvement en faveur de l’autodétermination de la personne. Dès lors, protéger ne se résume plus à appliquer des mesures destinées à pallier l’ina[...]Livre
Karine Lefeuvre ; Sylvie Moisdon-Chataignier ; Anne Caron-Déglise, Préfacier, etc. ; Collectif | 2015Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...). Près de la moitié de ces mesures sont assumées pa[...]
