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Article de revue
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonc[...]Article de revue
Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à m[...]Article de revue
Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d’un patient hospitalisé, suicide d’un patient en service libre, absence d’information des proches d’un diagnostic grave, retard de prise en charge… Dans chaque affaire, la juridic[...]Article de revue
Un arrêt du Conseil d’État du 28 juillet 2017 (No 390740) censure un arrêté ministériel imposait une neutralité religieuse stricte pour les étudiants et étudiantes en IFSI, sans distinguer les situations d’usagers du service ou de stagiaires dan[...]Article de revue
Le choc anaphylactique par allergie à l’injection d’un antibiotique est un phénomène bien connu qui sur le plan de la responsabilité peut être selon les cas une faute ou non, ce en fonction des informations préexistantes et de la qualité de l’examen.Article de revue
Il y a plusieurs années, une directrice de crèche a été condamnée pour homicide involontaire (aujourd’hui atteinte involontaire à la vie) pour le cas d’un enfant décédé dans la crèche. La cour a considéré que le fait de ne pas avoir respecté les[...]Article de revue
Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d’intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d’en définir les contours.Article de revue
La question de la preuve est au cœur des affaires d’enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l’une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l’enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, la[...]Article de revue
Article de revue
Un agent public victime d’une agression sur son lieu de travail dispose de deux régimes d’indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L’examen de la jurisprude[...]Article de revue
La notion d’infection nosocomiale est abordée en matière de jurisprudence, d’une part, selon le régime antérieur à la loi du 4 mars 2002, et, d’autre part, après la loi du 4 mars 2002. La perte de chance, la prise en charge par l’ONIAM et la gra[...]Article de revue
Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l’article L. 1142-1 II du CSP, et tant que tels, ils entrent dans le régime ONIAM.Article de revue
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Livre
Pierre Verdier ; Catherine SELLENET | 2013L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Elle est aujourd'hui centrée sur l'intérêt de l'enfant et les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des dr[...]