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Article de revue
Daniel MAROUDY, Auteur |Expression de la volonté générale, la loi fait du prélèvement et de la greffe d’organes une activité licite. Le législateur les conditionne à la primauté de la personne, à l’inviolabilité du corps et à la nécessité du consentement.Article de revue
Geneviève Louisadat, Auteur |La préoccupation des violences faites aux femmes par la société émerge à la seconde moitié du xxe siècle Le développement du tissu associatif favorise la mise en place de lois afin de défendre le droit des femmes au niveau national et de répond[...]Article de revue
Daniel MAROUDY, Auteur |Du don à la greffe de cellules souches hématopoïétiques, d'origine médullaire, de sang périphérique ou placentaire, des dispositions juridiques s'imposent aux acteurs impliqués Depuis 1994, la loi relative à la bioéthique, ses révisions success[...]Article de revue
« Ce qui attend les hommes après la mort, ce n'est ni ce qu'ils espèrent ni ce qu'ils croient » Héraclite d'Éphèse dans le centre de l'actuelle Turquie ne se trompait pas lorsqu'il soutenait sa thèse de philosophie régulièrement débattue : l'apr[...]Article de revue
Gilles DEVERS, Auteur |Les personnels soignants sont fréquemment interrompus dans leur activité, avec des contrecoups sur la qualité du travail, et donc celle des soins. Face à ce problème bien réel, les regards se tournent vers le cadre de santé. En quoi la gestion d[...]Article de revue
Le législateur s’est doté d’outils pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Tous les domaines sont affectés, en particulier le monde du travail. Des mesures de rattrapage des écarts salariaux sont imposées. La loi permet[...]Article de revue
Elliot CERIN, Auteur |Dans Ash (n°3121-3122)Dix ans après la loi "hôpital, patients, santé et territoires", dite loi "HPST", les mesures dérogatoires à la logique d'appels à projets se multiplient. Est-ce le signe que cette procédure n'est désormais plus adaptée aux besoins de transformat[...]Article de revue
Sandra Pottier-Torron, Auteur |La recherche clinique réalisée sur la personne humaine, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales, est strictement réglementée en France. La loi dite Jardé et son décret d’application de 2016 encadrent ces pratiques. Son[...]Article de revue
Daniel MAROUDY, Auteur |La décision médicale d’un prélèvement d’organes est un acte que la loi tend à réduire et à soumettre à une simple logique juridique. La complexité et l’extrême sensibilité des principes, valeurs et sentiments humains en jeu ne s’accommodent pas [...]Article de revue
Généticien et pédiatre, Jean-François Mattei a effectué son parcours hospitalier et universitaire à Marseille. Il est ancien ministre de la santé, membre de l’Académie nationale de médecine et membre de l’Institut de France. Il a été en 1994 le [...]Article de revue
Directeur du centre hospitalier spécialisé Montperrin à Aix-en-Provence, Pascal Rio propose au lecteur des éléments d’analyse sur le contexte hospitalier. Il donne à voir les niveaux de complexité des institutions sanitaires au sein desquelles l[...]Article de revue
Cécile Reyboz, Auteur |La souffrance au travail peut relever d’un harcèlement moral ou non. La loi établit une définition précise du harcèlement, qui constitue une infraction civile et pénale. Cette situation demande que des preuves soient rassemblées et les responsab[...]Article de revue
Le port d’armes est un droit conditionné. La loi prévoit un contrôle a priori portant sur les personnes qui souhaitent acquérir ou procéder au renouvellement de son autorisation de port d’arme et un contrôle a posteriori portant sur les personne[...]Article de revue
Les soins palliatifs s’adressent aux personnes atteintes de maladie grave, évolutive ou terminale. Ils visent à soulager la douleur et les autres symptômes, à accompagner et soutenir les personnes malades et leurs proches. Ils s’emploient à priv[...]Article de revue
La loi du 2 février 2016 "créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie", aboutissement d'un parcours législatif ayant duré toute l'année 2015, outre 3 ans de débats et de rapports sur l'accompagnement de la fin [...]Article de revue
Violaine Zhu, Auteur |Dans les usines chinoises, la prévention des maladies professionnelles est insuffisante. Cette préoccupation des pouvoirs publics est récente. Elle mérite le développement de mesures de protection individuelle et collective, l’information des [...]Article de revue
Karine BREHAUX, Auteur |La prise en charge des personnes malades et de leurs proches confronte fréquemment les professionnels de santé à des enjeux éthiques. La réflexion éthique en matière de santé s’est invitée dans la loi et les politiques de santé. Elle fait l’obje[...]Article de revue
Doublet, Yves-Marie |Dans Laennec (n°4)Dans cet article, Yves-Marie Doublet aborde la question des directives anticipées avec la même précision et la même autorité que celles exprimées dans sa présentation de la loi. Il offre là encore un outil précieux pour les médecins comme pour l[...]Article de revue
Le statut de l’enfant est ambivalent dans nos sociétés modernes. Reconnu comme sujet de droits, devant être protégé et respecté en toutes circonstances, l’enfant est soumis, de plus en plus tôt, à des attentes très fortes de la part de la famill[...]Article de revue
Toute loi est l’expression d’un projet politique . L’article L.223-1-2 du Code de l’action sociale et des familles n’échappe pas à cette réalité. Traduction d’une très importante modification des rapports de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) av[...]Article de revue
Souvent considérée comme étant le plus vieux métier du monde, la prostitution fait l'objet de nombreux débats passionnés. Marqué par de fortes représentations dans la société, ce sujet controversé dérange, choque ou fascine. Deux camps s'opposen[...]Article de revue
Gabriel Gatti, Auteur |En Espagne, en 2004 la loi organique dite « des mesures de protection intégrale contre la violence de genre » (LOIVG) est votée. Cet article, basé sur une enquête qualitative dans l’espace judiciaire créé par cette loi, explore comment sa mise e[...]Article de revue
Henckes, Nicolas, Auteur |Cet article propose un nouvel éclairage sur le débat concernant la réforme de l’assistance aux aliénés entre 1870 et 1914. Il montre que ce dernier a été dominé successivement par deux problématisations portées par deux configurations d’acteurs [...]Article de revue
Le débat éthique autour des pratiques de transplantation interpelle nos sociétés. Les recommandations internationales prévoient que de nombreuses précautions soient prises pour s’assurer du libre choix de chaque donneur. Si dans la plupart des p[...]Article de revue
Armelle Sautegeau, Auteur ; Céline Garrigues, Auteur |Ce texte présente l’évolution des politiques publiques relatives au handicap, essentiellement à partir de la loi de 1975. Il commente l’important arsenal juridique et administratif mis en place en vue de permettre une meilleure reconnaissance po[...]Article de revue
La loi du 11 février 2005, réformant l’action publique à destination des personnes handicapées, a été décrite comme introduisant une rupture importante dans la définition du handicap. Cet article cherche à montrer que le législateur, à travers l[...]Article de revue
Favereau, Éric, Auteur |La loi santé fut le texte de loi le plus marquant du « quinquennat » de Marisol Touraine. D’une certaine façon, cette loi, tant dans sa conception que dans son adoption, ressemble à la ministre. Projet un brin fourre-tout, mal préparé, mélangean[...]Article de revue
La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 fait passer une nouvelle étape dans la régionalisation de la santé. Le texte est désormais opératoire avec trois décrets publiés le 26 juillet 2016.Article de revue
La fin de vie en Ehpad et en foyer d'accueil pour personnes handicapées est une réalité qui reste un sujet particulièrement difficile à aborder pour les professionnels, les familles et les résidents. Si, pendant longtemps, l'hôpital a été l'inte[...]Article de revue
Corpart, Isabelle, Auteur |La loi relative à la protection de l’enfant (dite loi Meunier) du 14 mars 2016 s’inscrit dans la continuité de la réforme de 2007,mais en accentuant le regard porté sur l’enfant, sa sécurisation durant son placement et la recherche d’un statut p[...]Article de revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |La politique de protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son édu[...]Article de revue
Après plusieurs mois de débats parlementaires vient d’être adoptée une loi modifiant le dispositif de protection de l’enfance. S’inscrivant dans la continuité de la loi n˚ 2007-293 du 5 mars 2007, elle a des objectifs plus modestes : il ne s’agi[...]Article de revue
Qui est l’humain pour se demander comment mourir, qui il est et quelle est sa place sur terre ? Assurément un drôle de mammifère, unique parmi les espèces. La vie semble un mystère entre une naissance fruit d’un certain hasard et la mort, toujou[...]Article de revue
Après un parcours de quelque dix-huit mois, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant sera somme toute parvenue à bon port en sauvegardant l’essentiel de son substrat premier malgré les résistances rencontrées, notamment du Séna[...]Article de revue
En ce qui concerne les relations des malades avec les professionnels de santé, la loi du 4 mars 2002 a marqué le passage d’un système à un autre : celui d’un professionnel “sachant” à celui du patient acteur de sa santé. Les droits reconnus à c[...]Article de revue
André Grimaldi, Auteur |Le volet hospitalier de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) a mis en place la « gouvernance d’entreprise ». L’objectif n’était plus la règle éthique du juste soin pour le patient au moindre coût pour la collectivité mais la r[...]Article de revue
L’idée d’une « loi famille » globale, abordant les questions des droits de l’enfant, de l’adoption ou du statut du tiers, a été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, de nombreuses idées présentes dans les rapports produits gagneraient à être[...]Article de revue
En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l’objet d’une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d’interne[...]Article de revue
Les intervenants auprès de l’enfant, dans leurs actions quotidiennes, doivent faire le choix de divulguer ou non des informations qui leur sont confiées. Ils sont toutefois soumis à la loi lorsqu’elle autorise ou impose de se taire ou de parler.[...]Article de revue
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Faut-il revisiter, compléter, changer, remplacer, la loi Leonetti ? Ces questions – et bien d’autres suscitées par l’attente de la loi sur la fin de vie promise par le Président de la République – reviennent en boucle dans les médias, notamment [...]Article de revue
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été promulguée le 4 mars 2002. Elle a pour objectif de mieux répondre aux attentes des malades, d’améliorer leurs droits et de définir le rôle des professionnels de san[...]Article de revue
À l’origine de la loi de bioéthique de 2004 promulguée alors qu’il était ministre de la santé, Jean-François Mattei a lui-même imposé la remise en question de son texte dans un délai de cinq ans. Une attitude très révélatrice de la réflexion per[...]Article de revue
La loi Evin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme a complété et renforcé une législation existante mais peu respectée. La loi interdit la publicité sur le tabac et la limite sur les boissons alcoolisées, renf[...]Article de revue
La loi HPST est née sous le règne de Nicolas Sarkozy, c’est-à-dire à une époque où le conflit était valorisé, présenté comme le signe de la justesse et du courage de ceux qui le portaient. Ce fut donc logiquement un échec en termes de communicat[...]Article de revue
La « loi Bertrand », destinée à renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a modifié l’ensemble de la réglementation pharmaceutique derrière un étendard : transparence et lutte contre les conflits d’intérêts.Article de revue
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La loi du 5 mars 2007 a réformé en profondeur le dispositif de protection de l’enfance. Cinq ans après, les conséquences de ce texte sont nombreuses et amènent certains acteurs à proposer une évaluation, voire, une évolution du dispositif. Si on[...]Livre
Lucie HACPILLE ; Jacques RICOT, Préfacier, etc. | 2013L'émergence de la question de l'euthanasie est née dans le contexte de la bioéthique et des droits des patients. Elle invite à tourner nos regards sur les fondements éthiques de la médecine contemporaine en écoutant les vraies questions de l'Hom[...]Article de revue
Article de revue
Enrique LEDESMA, Auteur |Regards croisés sur la réforme - Les objectifs de la réforme de l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie - Peut-on réellement de soigner sans consentement ? - L'intéreêt d'un travail collaboratif pluridisciplinaire - la psychiatrie, les [...]Article de revue
Thierry PENARD, Auteur |préférer l'incitation à la répression - Une répression "pédagogique" aux résultats incertainsArticle de revue
Article de revue
DVD
Bernard DAL MOLIN, Metteur en scène, réalisateur ; Michèle DAL MOLIN, Metteur en scène, réalisateur | 2011Le 2 janvier et le 4 mars 2002, deux lois viennent rénover l'action sociale et médico-sociale et organiser la démocratie sanitaire. Ces lois réaffirment la place prépondérante des patients et des usagers. Elles entendent promouvoir l'autonomie, [...]Livre
Livre
Serge Bloch ; Dominique de Saint Mars | 2008Max et Lili sont entraînés par des grands et volent des bonbons. La boulangère les attrape et c'est la honte. Max et Lili avouent tout à leurs parents qui sont consternés... Une histoire où l'on apprend que le vol est une faute grave, qu'il faut[...]Livre