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Article de revue
Marcelle BONGRAIN, Auteur |Pour la Convention internationale des droits de l’enfant (cide) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l’intérêt de l’enfant, le droit à la parole, l’autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. À l’ado[...]Article de revue
Accompagner les mineurs isolés étrangers nécessite de penser et d’exercer la clinique de manière différente. Il s’agit de proposer à ces jeunes en devenir un accueil et un portage sur mesure, qui permettent à chacun d’entre eux le passage de l’[...]DVD
Stan Zambeaux, Metteur en scène, réalisateur ; Edouard Zambeaux, Metteur en scène, réalisateur | 2017Djibi et Ange, deux adolescents à la rue, arrivent à l’Archipel, un centre d'hébergement d'urgence au cœur de Paris. Ils y affrontent des vents mauvais, des vents contraires, mais ils cherchent sans relâche le souffle d'air qui les emmènera aill[...]Article de revue
Laurence Bégon-Bordreuil, Auteur |Les conduites d’opposition des mineurs appellent de la part de l’institution judiciaire une réflexion sur son positionnement de façon à prendre en compte la dimension psychique de « l’agir ». Il apparaît adapté pour le juge d’incarner une « écou[...]Livre
Aaron Cicourel ; Samuel Bordreuil, Traducteur | 2017Publié pour la première fois en 1968, puis réédité plusieurs fois The Social Organization of Juvenile Justice d'Aaron Cicourel appartient à la catégorie des classiques de la littérature sociologique. En même temps, le livre d'Aaron Cicourel fait[...]Article de revue
Léo Farcy-Callon, Auteur |Nous questionnons dans ce travail la violence au sein des organisations du secteur sanitaire et social en prenant l’exemple des Centres éducatifs fermés, établissements accueillant des mineurs condamnés ou placés par la justice pénale. Nous souh[...]Article de revue
Pascale Giravalli, Auteur |Une psychiatre et une psychologue animent un groupe de parole pour des jeunes mineures incarcérées. Une séance tourne à l'affrontement entre bandes rivales, provoquant une crise dans le binôme soignant.Article de revue
Hervé Gouyer, Auteur |Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en France Les dispositions prévoyant la délivrance d’une autorisation de travail pour les contrats d’apprentissage figurent à l’article L5221-5 du Code du travail, qui s[...]Article de revue
Bénédicte FIQUET, Auteur |Leur famille les a confiés à des passeurs dans l’espoir de les mettre à l’abri de la pauvreté ou des violences et conflits qui ravagent leur pays. D’autres sont partis de leur propre chef pour échapper à leur destin d’enfant des rues ou encore f[...]Article de revue
Rongé, Jean-Luc, Auteur |La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant devait apporter les éclaircissements nécessaires à l’accueil d’urgence et la protection des mineurs non accompagnés et notamment rétablir le caractère obligatoire de la répartition terr[...]Article de revue
Cet outil a été élaboré dans le cadre du groupe de travail « Santé » de la plateforme nationale InfoMIE. La richesse du réseau InfoMIE est de regrouper en son sein différents acteurs, différents professionnels accompagnant les mineure-s isolé-e-[...]Article de revue
Article de revue
La jeune femme mineure est considérée comme juridiquement incapable. Elle est placée sous l’autorité de ses parents. Des difficultés peuvent survenir lorsqu’elle est enceinte. Le droit tient compte de cette situation : à certaines conditions,[...]Article de revue
Jona Nazlli, Auteur |Terre française de l’archipel des Comores, 101e département de France, Mayotte attire les habitants des îles proches indépendantes et de la région des Grands Lacs africains. Les candidats à l’immigration prennent des risques énormes pour toucher[...]Article de revue
Alessandra Santoianni, Auteur |Penser les migrations nécessite de prendre en compte non seulement les frontières géographiques, mais aussi celles qui résultent des obstacles administratifs auxquels un migrant doit faire face. C’est à partir de cette idée que nous souhaitons i[...]Article de revue
Laurent Delbos, Auteur |J’aborderai en tant que juriste les enjeux juridiques concernant les Mineurs isolés étrangers (mie). Ce sujet est évidemment vaste, ses enjeux sont multiples. Je ne pourrai pas tous les évoquer ici ni entrer dans tous les détails. J’apporterai t[...]Article de revue
Dominique Lodwick, Auteur |La question de la prise en charge spécifique des jeunes errants, mineurs migrants internationaux, a constitué la raison d’être d’une association portant ce nom, créée en 1994, qui a duré jusqu’en 2008. Nous allons exposer ici les conditions de s[...]Article de revue
Nicolas Chambon, Auteur |C’est à partir d’un séminaire de réflexion sur les Mineurs isolés étrangers et de l’analyse des échanges que nous proposons cet article. Ce séminaire est né suite à l’expression des difficultés formulées par les professionnels de la région Rhône[...]Article de revue
Agustin Villafane, Auteur |Il est difficile de donner une vision détaillée de l’évolution de la prise en compte en Espagne de la population des mineurs étrangers non , ainsi qu’une vision de l’évolution même de cette population, compte tenu des particularités régionales[...]Article de revue
Hélène Garrigues, Auteur |L’accueil et la prise en charge des Mineurs étrangers non accompagnés (mena) constituent un des défis majeurs à surmonter pour de nombreux pays européens. À ce jour, la situation de ces mineurs en errance qui espèrent trouver une vie meilleure e[...]Article de revue
Obscours ! Témoignage d’une pratique d’accueil en mecs de jeunes mineurs et majeurs étrangers isolés
Nadine Delbes, Auteur |Nous accueillons des jeunes mineurs et majeurs isolés et étrangers venant « d’ailleurs », qui pour la plupart n’ont pas de famille ni de relais sur le territoire français. Notre public n’est pas uniquement constitué de jeunes étrangers isolés et[...]Article de revue
Ce texte est tiré d’une étude infirmière menée auprès de huit jeunes mineurs étrangers isolés, dont deux filles, placés en Maison d’enfants à caractère social (mecs) au titre de la protection de l’enfance. Cette étude interroge la question des t[...]Article de revue
Valérian Sarreau, Auteur |Je suis éducateur spécialisé dans un service d’urgence de l’Aide sociale à l’enfance qui a pour fonction principale de répondre aux urgences de l’urgence du département. C’est-à-dire que lorsqu’une structure du territoire est soumise à une forte[...]Article de revue
Tina Alicke, Auteur |Depuis 2014, l’Europe connaît une forte augmentation de l’immigration de personnes qui ont fui la terreur, la persécution et la misère politique, sociale et économique de leurs pays d’origine. Environ un million de réfugiés sont arrivés en Allem[...]Article de revue
Olivier JAN, Auteur |Nous verrons, à travers le prisme de la vie de David, quelle est la solitude réservée à ces jeunes personnes coupées de leurs famille/culture/contenants (Radjack et coll., 2012) et l’exceptionnelle faculté d’adaptation qu’elles doivent mettre en[...]Article de revue
Juliette Denicola, Auteur |Travailler avec les mineurs étrangers isolés entraîne un questionnement sur nos pratiques cliniques en tant que psychologues en foyer de l’enfance. Nous proposons ici une réflexion autour de deux outils que nous utilisons dans le cadre de notre [...]Article de revue
Le droit des enfants ne s’aligne pas exactement sur le droit des personnes malades quand il s’agit de leur hospitalisation. Dans les règles civiles relatives à l’exercice de l’autorité parentale comme dans celles relevant de la santé, la décisio[...]Article de revue
Notre thème du jour dit : « Mineurs et dépendance ».Article de revue
Site de Calais : l'État sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants
Par une ordonnance du 23 novembre 2015 (nos 394540 et 394568), le Conseil d’État a condamné l’État à engager des mesures d’urgence s’agissant de la protection des mineurs et des bases de la salubrité, relativement à la population étrangère prése[...]Article de revue
Alors que les États membres du Conseil de l’Europe appliquent encore trop fréquemment et de manière variable la mesure de privation de liberté pour les jeunes en conflit avec la loi, différentes études concernant la détention des mineurs et ses [...]Livre
Nicolas Sallée | 2016Nicolas Sallée se plonge au coeur de l'Education surveillée - devenue Protection judiciaire de la jeunesse en 1990 -, administration chargée depuis 1945 de l'exécution des décisions de justice prises à l'endroit des jeunes délinquants. L'enquête[...]Article de revue
DEI-France a participé en 2014 à un projet européen réunissant plusieurs sections européennes de Défense des enfants international et d’autres associations nationales, consistant à recueillir les informations utiles sur l’évaluation et le contrô[...]Livre
Roland COUTANCEAU ; Jocelyne Dahan ; Jacques Toubon, Préfacier, etc. ; Collectif | 2016La sensibilité à l'écoute de l'enfant s'inscrit dans l'évolution de notre société démocratique ; la loi faisant progressivement de l'enfant une personne à part entière. Mais si tout témoignage d'enfant est précieux, il doit aussi être évalué. Dè[...]Article de revue
Cette dernière version, du troisième trimestre 2015 - avant le départ de Mme. Christiane Taubira - est une version remaniée du texte qui avait circulé en décembre 2014 et qui n’avait pas reçu l’accueil enthousiaste du chef du gouvernement.Article de revue
Attias, Maître Dominique ; Lecrubier, Daniel ; Michel, Jean-Pierre ; Peyroux, Olivier ; Rosenczveig, Jean-Pierre ; Zagury, Daniel |La Fondation Terra Nova, think tank progressiste indépendant proche du Parti socialiste, s’apprête à publier un rapport et des recommandations pour améliorer la « justice des mineurs » en suggérant des modifications aux règles édictées par l’ord[...]Livre
Géraldine Duvanel Aouida | 2016L'ouvrage a pour objectif de rendre intelligible le processus d'ancrage dans un parcours durable de délinquance juvénile et de mettre en lumière une forme d'agir explicative du « rester délinquant » : l'agir émancipatoire. Destiné aux chercheurs[...]Article de revue
Jean-Louis LE RUN, Auteur |Des enfants parfois très jeunes et des adolescents vivent dans la précarité, aux marges de notre société. Comment appréhender leur réalité d'exclus très éloignée de notre mode de vie ? Paradoxalement, nous sommes souvent confrontés à une absence[...]Article de revue
Chantal Genevois, Auteur |Intervenir auprès de mineurs délinquants incarcérés en établissement pénitentiaire nécessite un positionnement et une approche cliniques spécifiques pour amener ces jeunes à être en situation d’envisager un travail psychologique le temps de leur[...]Article de revue
L’ouverture récente de la zone d’attente des « mineurs isolés étrangers » de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle révèle l’attention nouvelle portée par la politique française de retenue à la frontière à l’enfance. Adeline Perrot montre que la[...]Article de revue
La ministre de la Justice tape du poing devant l’enlisement de son projet de loi portant refondation de la justice pénale des mineurs. De fait il y a de quoi être colère. En 2013, Christiane Taubira s’était engagée avec l’aval du président de l[...]Article de revue
Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imaginati[...]Article de revue
Pierre-Brice LEBRUN, Auteur |Dans Empan (n°98, 2015/2)La vulnérabilité, subjective, est appréciée par les juges, éventuellement aidés d’experts. Elle peut être physique ou psychologique, ses causes sont définies par l’article du Code pénal qui permet que soit poursuivi quiconque s’abstient volontai[...]Livre
Bertrand RAVON ; Christian Laval ; Alecian, Patrick, Préfacier, etc. | 2015Sont analysés sur près de 30 ans, les dispositifs inter-institutionnels et territorialisés d'aide aux adolescents difficiles : des repères socio-historiques pour comprendre les vulnérabilités des acteurs et de l'action publique. "Trimballés" ent[...]Livre
Collectif AEDE ; Agir ensemble pour les droits de l'enfant, Auteur | 2015Après une décennie de désintérêt de la part des pouvoirs publics, les droits de l'enfant doivent retrouver une place primordiale dans le débat en France. C'est l'objectif de cet ouvrage élaboré collectivement et avec la participation d'enfants e[...]Rapport
UNICEF France (Paris) | 2015Pauvreté, enfants migrants, bidonvilles, justice pénale… Dans le cadre de l’audition prochaine de la France devant l’ONU, l'UNICEF France interpelle le gouvernement sur les nécessaires progrès à réaliser, et remet au Comité des droits de l’enfan[...]Recommandation
CIMADE | Mars 2015Ce guide diffusé dans les lieux de vie et de passage des jeunes et auprès des travailleurs sociaux et des associations qui les accompagnent est accessible à tous. Cette brochure comprend des explications et conseils permettant de faire le point [...]Article de revue
Pascal Berger, Auteur |Qu’est-ce que je suis venu faire ici ? Je me pose souvent la question, plus je me la pose, et moins j’y trouve de réponse... Je ne suis pas formé par la pjj je ne suis soumis à aucune obligation de mobilité ; j’ai quitté un travail dans lequel j[...]Article de revue
L’auteur, qui a contribué à la mise en place de dispositifs d’aide psychique à des mineurs en errance dangereuse en Afrique et dans la banlieue de Paris, explique les particularités de la vie sociale des adolescents errants et les différents rap[...]Article de revue
En août dernier, nous apprenions par la presse l’arrestation à Tarbes et à Vénissieux de deux adolescentes âgées de 14 et 17 ans, leur mise en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et leur placemen[...]Article de revue
Article de revue
Cet article repose sur les résultats d’une recherche menée auprès de mineurs étrangers sans accompagnement parental. Réalisée dans le cadre d’un doctorat de sociologie, l’étude, effectuée à Lille et à Bruxelles, s’est attachée à reconstituer les[...]Article de revue
Le vingt-cinquième anniversaire de la Convention des droits de l’enfant (CIDE) permet de mesurer l’impact de ce texte sur notre droit positif et sur nos pratiques éducatives et judiciaires. Les enfants sont reconnus comme étant titulaires de dr[...]Article de revue
À la Cour d’assises de Riom, Matthieu M. a écopé en appel de la perpétuité, la même peine qui lui avait été infligée par la Cour d’assises de Puy-en-Velay, désormais aggravée par une mesure de suivi sociojudiciaire ad vitam. Ce qui signifie qu’u[...]Article de revue
Les situations des mineurs isolés étrangers sont paradigmatiques des difficultés que les professionnels peuvent traverser lorsque les parents sont absents. Le travail clinique requiert précisément de faire exister les parents dans le récit, en n[...]Article de revue
Depuis des mois sinon des années, des présidents de conseils généraux renvoyaient à l’État la responsabilité du soutien à ces enfants étrangers, considérant qu’il s’agit tout d’abord d’une question liée à l’immigration, avant d’admettre qu’il le[...]Article de revue
Il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une obligation particulière pèse, en[...]Article de revue
Les jeunes mineurs étrangers justifient souvent leur demande d’exil par un passé de vécus traumatiques auquel ils veulent échapper. Mais, pour justifier leur avenir dans le pays d’accueil, ils s’enferment dans une obligation de réussite au servi[...]Article de revue
Le suivi d’une patiente mineure pose un certain nombre de questions aux sages-femmes : qui doit-on informer ? Est-il obligatoire de recueillir un consentement parental pour mettre en œuvre des soins ? La patiente peut-elle s’opposer à l’informat[...]Article de revue
Le Service de réparation pénale d’Orléans, géré par l’AIDAPHI, est habilité et financé par la Protection judiciaire de la jeunesse depuis 1999 et réalise annuellement 216 mesures alternatives à des poursuites judiciaires exclusivement dédiées au[...]Article de revue
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L’analyse des itinéraires de vie de jeunes et de parents qui ont connu pour eux ou leurs enfants des interventions de la Justice des mineurs montre les conditions rendant possible un accompagnement éducatif pour des usagers confrontés aux divers[...]Article de revue
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Marc Dupont, Auteur ; Caroline Rey-Salmon, Auteur | 2014La Convention internationale des droits de l'enfant et la Charte de l'enfant hospitalisé ont affirmé avec force que le mineur doit être considéré avant tout comme une personne: certes, l'enfant n'est pas encore un adulte, mais il le deviendra un[...]Article de revue
Depuis quelques années, la France a vu arriver sur son territoire des enfants isolés en provenance des pays de l’Est. Ceux-ci ne sont pas tous Roms, quoiqu’on en dise ou qu’on veuille bien y penser. Ils proviennent pour une bonne part de Roumain[...]Recommandation
Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux (ANESM) | Juillet 2014Comment favoriser l’expression et la participation du mineur, du jeune majeur et des parents en protection de l’enfance ? Comment la participation renforce-t-elle le développement de l’autonomie et de la responsabilisation ? En se basant sur le [...]Article de revue
Mineurs roms auteurs de vols aggravés à Bordeaux et en France : quelle réalité et quelles réponses ?
Entre le 1er novembre 2011 et le 31 octobre 2012, dix-huit mineurs en provenance d’Europe de l’Est ont été mis en examen par les juges des enfants du tribunal de grande instance de Bordeaux pour des faits, similaires, de vols aggravés de numérai[...]Rapport
Décembre 2014En février 2014, le ministre de l’intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre des affaires sociales et de la santé ont chargé l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des services judiciair[...]Article de revue
La traite des êtres humains, et plus particulièrement la traite des mineurs recouvre de multiples réalités : traite à des fins d’exploitation sexuelle, exploitation par le travail, esclavage domestique, vols forcés, mendicité forcée... La lutte[...]Rapport
Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED), Auteur | Mai 2014Quelles réalités recouvre la notion de vulnérabilité et quelles sont ses différentes déclinaisons dans le champ de la protection de l'enfance ? Autour de quatre parties qui abordent les problématiques propres aux mineurs isolés étrangers, les co[...]Article de revue
Dans ses recommandations, publiées le 13 novembre 2013 au Journal officiel dans le cadre d’une procédure d’urgence, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) – autorité administrative indépendante créée par une loi du 30 oc[...]Article de revue
Décidément, le mineur étranger isolé suscite bien malgré lui des controverses de toute nature. En arrière-plan de celle qui oppose les tenants d’une prise en charge inconditionnelle et complète de ces jeunes errants au nom des droits de l’enfan[...]Article de revue
Les mineurs détenus (l’âge s’apprécie au moment de la détention, non de la commission des faits) ne sont pas des détenus comme les autres. Leur âge, leur évolution, le fait qu’ils soient encore sous l’autorité juridique de leurs parents, imposen[...]Article de revue
Anne-Laure Le Cardinal, Auteur |L’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) oblige à se positionner quant à la circulation des informations. Ces enfants et adolescents migrants transportent avec eux un bagage culturel, une mission, un déracinement qui rendent[...]Article de revue
Sans parents pour les protéger, les « mineurs étrangers isolés » sont pris en charge par les services sociaux, mais la protection de l’État, toutefois, cesse de leur être acquise dès lors qu’ils entrent dans leur dix-huitième année. Pour rester [...]Article de revue
Lors de l’affaire d’Outreau, ouverte en janvier 2001 et clôturée par le procès d’assises d’appel de 2005, notre société a soudain réalisé que, si l’enfant ment et se trompe peu lorsqu’il évoque librement une situation traumatique, il est cependa[...]Article de revue
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Le calme estival promis pour la mise en œuvre du protocole d’accord entre le gouvernement et l’Assemblée des départements de France (ADF)a été rompu par la décision du président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis (UDI), ancien minist[...]Article de revue
C’est à un parcours de jeu de l’oie qu’invitent les deux documents publiés le même jour – un protocole et une circulaire - les mineurs isolés étrangers (MIE) en demande de protection. En janvier dernier, nous annoncions « le mauvais coup qui se [...]Article de revue
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Louis Grandadam ; Eric Bocciarelli, Préfacier, etc. | 2013Depuis plus de dix ans, les jeunes et la peur qu'ils inspirent reviennent sans cesse à la une des journaux. On les voit comme une menace. Il est devenu simple de nier les causes sociales de la délinquance, de ne rechercher que des responsabilité[...]