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Article de revue
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Cet article repose sur les résultats d’une recherche menée auprès de mineurs étrangers sans accompagnement parental. Réalisée dans le cadre d’un doctorat de sociologie, l’étude, effectuée à Lille et à Bruxelles, s’est attachée à reconstituer les[...]Article de revue
Le vingt-cinquième anniversaire de la Convention des droits de l’enfant (CIDE) permet de mesurer l’impact de ce texte sur notre droit positif et sur nos pratiques éducatives et judiciaires. Les enfants sont reconnus comme étant titulaires de dr[...]Article de revue
À la Cour d’assises de Riom, Matthieu M. a écopé en appel de la perpétuité, la même peine qui lui avait été infligée par la Cour d’assises de Puy-en-Velay, désormais aggravée par une mesure de suivi sociojudiciaire ad vitam. Ce qui signifie qu’u[...]Article de revue
Les situations des mineurs isolés étrangers sont paradigmatiques des difficultés que les professionnels peuvent traverser lorsque les parents sont absents. Le travail clinique requiert précisément de faire exister les parents dans le récit, en n[...]Article de revue
Depuis des mois sinon des années, des présidents de conseils généraux renvoyaient à l’État la responsabilité du soutien à ces enfants étrangers, considérant qu’il s’agit tout d’abord d’une question liée à l’immigration, avant d’admettre qu’il le[...]Article de revue
Il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une obligation particulière pèse, en[...]Article de revue
Les jeunes mineurs étrangers justifient souvent leur demande d’exil par un passé de vécus traumatiques auquel ils veulent échapper. Mais, pour justifier leur avenir dans le pays d’accueil, ils s’enferment dans une obligation de réussite au servi[...]Article de revue
Le suivi d’une patiente mineure pose un certain nombre de questions aux sages-femmes : qui doit-on informer ? Est-il obligatoire de recueillir un consentement parental pour mettre en œuvre des soins ? La patiente peut-elle s’opposer à l’informat[...]Article de revue
Le Service de réparation pénale d’Orléans, géré par l’AIDAPHI, est habilité et financé par la Protection judiciaire de la jeunesse depuis 1999 et réalise annuellement 216 mesures alternatives à des poursuites judiciaires exclusivement dédiées au[...]Article de revue
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L’analyse des itinéraires de vie de jeunes et de parents qui ont connu pour eux ou leurs enfants des interventions de la Justice des mineurs montre les conditions rendant possible un accompagnement éducatif pour des usagers confrontés aux divers[...]Article de revue
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Livre
Marc Dupont, Auteur ; Caroline Rey-Salmon, Auteur | 2014La Convention internationale des droits de l'enfant et la Charte de l'enfant hospitalisé ont affirmé avec force que le mineur doit être considéré avant tout comme une personne: certes, l'enfant n'est pas encore un adulte, mais il le deviendra un[...]Article de revue
Depuis quelques années, la France a vu arriver sur son territoire des enfants isolés en provenance des pays de l’Est. Ceux-ci ne sont pas tous Roms, quoiqu’on en dise ou qu’on veuille bien y penser. Ils proviennent pour une bonne part de Roumain[...]Recommandation
Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux (ANESM) | Juillet 2014Comment favoriser l’expression et la participation du mineur, du jeune majeur et des parents en protection de l’enfance ? Comment la participation renforce-t-elle le développement de l’autonomie et de la responsabilisation ? En se basant sur le [...]Article de revue
Mineurs roms auteurs de vols aggravés à Bordeaux et en France : quelle réalité et quelles réponses ?
Entre le 1er novembre 2011 et le 31 octobre 2012, dix-huit mineurs en provenance d’Europe de l’Est ont été mis en examen par les juges des enfants du tribunal de grande instance de Bordeaux pour des faits, similaires, de vols aggravés de numérai[...]Rapport
Décembre 2014En février 2014, le ministre de l’intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre des affaires sociales et de la santé ont chargé l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des services judiciair[...]Article de revue
La traite des êtres humains, et plus particulièrement la traite des mineurs recouvre de multiples réalités : traite à des fins d’exploitation sexuelle, exploitation par le travail, esclavage domestique, vols forcés, mendicité forcée... La lutte[...]Rapport
Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED), Auteur | Mai 2014Quelles réalités recouvre la notion de vulnérabilité et quelles sont ses différentes déclinaisons dans le champ de la protection de l'enfance ? Autour de quatre parties qui abordent les problématiques propres aux mineurs isolés étrangers, les co[...]Article de revue
Dans ses recommandations, publiées le 13 novembre 2013 au Journal officiel dans le cadre d’une procédure d’urgence, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) – autorité administrative indépendante créée par une loi du 30 oc[...]Article de revue
Décidément, le mineur étranger isolé suscite bien malgré lui des controverses de toute nature. En arrière-plan de celle qui oppose les tenants d’une prise en charge inconditionnelle et complète de ces jeunes errants au nom des droits de l’enfan[...]Article de revue
Les mineurs détenus (l’âge s’apprécie au moment de la détention, non de la commission des faits) ne sont pas des détenus comme les autres. Leur âge, leur évolution, le fait qu’ils soient encore sous l’autorité juridique de leurs parents, imposen[...]Article de revue
Anne-Laure Le Cardinal, Auteur |L’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) oblige à se positionner quant à la circulation des informations. Ces enfants et adolescents migrants transportent avec eux un bagage culturel, une mission, un déracinement qui rendent[...]Article de revue
Sans parents pour les protéger, les « mineurs étrangers isolés » sont pris en charge par les services sociaux, mais la protection de l’État, toutefois, cesse de leur être acquise dès lors qu’ils entrent dans leur dix-huitième année. Pour rester [...]Article de revue
Lors de l’affaire d’Outreau, ouverte en janvier 2001 et clôturée par le procès d’assises d’appel de 2005, notre société a soudain réalisé que, si l’enfant ment et se trompe peu lorsqu’il évoque librement une situation traumatique, il est cependa[...]Article de revue
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Le calme estival promis pour la mise en œuvre du protocole d’accord entre le gouvernement et l’Assemblée des départements de France (ADF)a été rompu par la décision du président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis (UDI), ancien minist[...]Article de revue
C’est à un parcours de jeu de l’oie qu’invitent les deux documents publiés le même jour – un protocole et une circulaire - les mineurs isolés étrangers (MIE) en demande de protection. En janvier dernier, nous annoncions « le mauvais coup qui se [...]Article de revue
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Livre
Louis Grandadam ; Eric Bocciarelli, Préfacier, etc. | 2013Depuis plus de dix ans, les jeunes et la peur qu'ils inspirent reviennent sans cesse à la une des journaux. On les voit comme une menace. Il est devenu simple de nier les causes sociales de la délinquance, de ne rechercher que des responsabilité[...]