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Article de revue
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Cet article repose sur les résultats d’une recherche menée auprès de mineurs étrangers sans accompagnement parental. Réalisée dans le cadre d’un doctorat de sociologie, l’étude, effectuée à Lille et à Bruxelles, s’est attachée à reconstituer les[...]Article de revue
Le vingt-cinquième anniversaire de la Convention des droits de l’enfant (CIDE) permet de mesurer l’impact de ce texte sur notre droit positif et sur nos pratiques éducatives et judiciaires. Les enfants sont reconnus comme étant titulaires de dr[...]Article de revue
À la Cour d’assises de Riom, Matthieu M. a écopé en appel de la perpétuité, la même peine qui lui avait été infligée par la Cour d’assises de Puy-en-Velay, désormais aggravée par une mesure de suivi sociojudiciaire ad vitam. Ce qui signifie qu’u[...]Article de revue
Les situations des mineurs isolés étrangers sont paradigmatiques des difficultés que les professionnels peuvent traverser lorsque les parents sont absents. Le travail clinique requiert précisément de faire exister les parents dans le récit, en n[...]Article de revue
Depuis des mois sinon des années, des présidents de conseils généraux renvoyaient à l’État la responsabilité du soutien à ces enfants étrangers, considérant qu’il s’agit tout d’abord d’une question liée à l’immigration, avant d’admettre qu’il le[...]Article de revue
Il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une obligation particulière pèse, en[...]Article de revue
Les jeunes mineurs étrangers justifient souvent leur demande d’exil par un passé de vécus traumatiques auquel ils veulent échapper. Mais, pour justifier leur avenir dans le pays d’accueil, ils s’enferment dans une obligation de réussite au servi[...]Article de revue
Le suivi d’une patiente mineure pose un certain nombre de questions aux sages-femmes : qui doit-on informer ? Est-il obligatoire de recueillir un consentement parental pour mettre en œuvre des soins ? La patiente peut-elle s’opposer à l’informat[...]Article de revue
Le Service de réparation pénale d’Orléans, géré par l’AIDAPHI, est habilité et financé par la Protection judiciaire de la jeunesse depuis 1999 et réalise annuellement 216 mesures alternatives à des poursuites judiciaires exclusivement dédiées au[...]Article de revue
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L’analyse des itinéraires de vie de jeunes et de parents qui ont connu pour eux ou leurs enfants des interventions de la Justice des mineurs montre les conditions rendant possible un accompagnement éducatif pour des usagers confrontés aux divers[...]Article de revue
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Livre
Marc Dupont, Auteur ; Caroline Rey-Salmon, Auteur | 2014La Convention internationale des droits de l'enfant et la Charte de l'enfant hospitalisé ont affirmé avec force que le mineur doit être considéré avant tout comme une personne: certes, l'enfant n'est pas encore un adulte, mais il le deviendra un[...]Article de revue
Depuis quelques années, la France a vu arriver sur son territoire des enfants isolés en provenance des pays de l’Est. Ceux-ci ne sont pas tous Roms, quoiqu’on en dise ou qu’on veuille bien y penser. Ils proviennent pour une bonne part de Roumain[...]Recommandation
Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux (ANESM) | Juillet 2014Comment favoriser l’expression et la participation du mineur, du jeune majeur et des parents en protection de l’enfance ? Comment la participation renforce-t-elle le développement de l’autonomie et de la responsabilisation ? En se basant sur le [...]Article de revue
Mineurs roms auteurs de vols aggravés à Bordeaux et en France : quelle réalité et quelles réponses ?
Entre le 1er novembre 2011 et le 31 octobre 2012, dix-huit mineurs en provenance d’Europe de l’Est ont été mis en examen par les juges des enfants du tribunal de grande instance de Bordeaux pour des faits, similaires, de vols aggravés de numérai[...]Rapport
Décembre 2014En février 2014, le ministre de l’intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre des affaires sociales et de la santé ont chargé l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des services judiciair[...]