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Article de revue
Sophie CAZAIN, Auteur ; Pierre COLLINET, Auteur |En 2015, environ 70,2 milliards d’euros de prestations légales ont été versés par les caisses d’allocations familiales (Caf). Ces dépenses n’incluent pas les aides d’action sociale gérées par les Caf [établissements d’accueil du jeune enfant (EA[...]Article de revue
Marc de Montalembert, Auteur ; Michel LAROQUE, Auteur |Cet article de conclusion ouvre, notamment à partir des articles de ce numéro, des perspectives sur les limites et réformes souhaitables de la protection sociale française. Il constate, au regard des leçons de l’histoire, plusieurs limites : éc[...]Rapport
Philippe Dallier | 16 septembre 2015En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur les aides personnelles au logement.[...]Livre
Franck Petit | 2015Cet ouvrage présente en 7 chapitres une étude des institutions de la sécurité sociale et des régimes conventionnels et d'aide sociale. L'auteur explique comment notre droit de la protection sociale a dß réagir face aux déséquilibres démographiqu[...]Site internet
Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) (Paris) ; Laure Brétèche De la, Directeur de publication | 2015Mes-aides.gouv.fr est est un outil de simulation ouvert au public à titre expérimental. Il offre d'ores et déjà une simplification aux demandes les plus courantes. Il suffit de saisir la situation de son foyer pour connaître son éligibilité aux [...]Article de revue
L’année 1946 a vu la départementalisation des anciennes colonies (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). Alors que l’égalité sociale était son premier objectif et que se développait en métropole une politique familiale généreuse, cette politi[...]Article de revue
Lisianne FRICOTE, Auteur ; Lucie Gauthier, Auteur |L'assurance vieillesse - Champ d'application du régime général - Financement des prestations - Conditions d'ouverture des droits - Pension de vieillesse et pension de reversion - Les retraites complémentaires ARRCO-AGRIC - Cotisations - Paiem[...]Article de revue
Article de revue
Article de revue
Si, pour des raisons nombreuses et variées (impact des idées libérales, nécessité de réduire les déficits et de maîtriser les dépenses, etc.), les droits sociaux font l’objet à la fois de débats et de mesures tendant à les encadrer, voire à en r[...]Article de revue
L’action sur le non-recours s’organise aussi au niveau local. Dans le cadre d’une expérimentation menée dans la région Rhône-Alpes, des « baromètres du non-recours » ont été mis en place à l’initiative de CCAS avec plusieurs objectifs : détecter[...]Article de revue
L’information sur les droits est une nécessité absolue pour agir contre le non-recours. Cependant, pour être efficace, l’information en masse a intérêt à être couplée à des actions d’explication ciblées sur les populations vulnérables qui peuven[...]Revue
L’article explore les vecteurs du non-recours au Revenu de solidarité active (RSA) du point de vue de l’usager. La première partie interroge la dimension du « connaître » dans l’analyse du non-recours, qui repose sur la prise de conscience de so[...]Article de revue
En 2011, le Défenseur des droits est né de la fusion de plusieurs instances chargées de protéger les droits individuels : la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde), le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et l[...]Article de revue
Article de revue
La création d’un nouveau droit social universel de compensation de la perte d’autonomie avec un système de prestations médicosociales au long cours est aujourd’hui nécessaire pour corriger 50 ans de politique vieillesse d’action sociale qui ont [...]