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Le règlement intérieur. Quelles sont les nouvelles clauses à intégrer depuis le 1er septembre 2022 ?
Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur doit comporter de nouvelles dispositions. En application de la loi du 21 mars 2022, il doit rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Obligatoire dans toutes les[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Toute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur fixant les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions[...]Article de revue
Annabelle TURC, Auteur |III. Clauses recommandées sous réserve d’être proportionnées A. Des clauses inhérentes aux interdictions souhaitées B. Des clauses visant à encadrer la vie collective IV. Clauses interdites A. Restreindre les libertés et discriminer B. Sanc[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |La loi impose la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des [...]Article de revue
À l’institut de formation d’aides-soignants (Ifas) Lucien-Floury du CHI de Clermont-de-l’Oise (60), la question de la laïcité est abordée depuis plusieurs années en tout début de formation, avant le premier stage. L’approche a été enrichie en ra[...]Article de revue
Les directeurs de structures d’accueil organisent l’activité de l’établissement en s’appuyant sur plusieurs outils. Parmi ceux-ci, le règlement intérieur et le projet pédagogique sont essentiels. Ces documents écrits permettent l’information de [...]Article de revue
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Caractéristiques et procédure d'élaboration : Définition - Elaboration Contenu : Hygiène et sécurité - Dispositions exclues - Modèle de règlement intérieur Contrôle : Contrôle de l'inspecteur du travail - Contrôle judiciaire Les circulaires L'en[...]
