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Emilie Bertin, Auteur |Dans Ash (n°3314)La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a élargi les droits individuels et collectifs des travailleurs en situation de handicap exerçanten établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT). Ils voient ainsi leur statut se[...]Article de revue
David Gautier, Auteur |Dans Ash (n°3294)Pris pour l'application de l'article 136 de la loi "3DS" du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d'aide par le trava[...]Article de revue
Alison Dahan, Auteur |Dans Ash (n°3273)Une charte visant à renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l'intervention sociale a été élaborée par l'association OETH (objectif emploi des travailleurs handicapés) et signée par les acteurs [...]Article de revue
Article de revue
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d’autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie c[...]Article de revue
Sophie Massieu, Auteur |Nombre de décideurs auraient voulu les voir disparaître, au nom d’un virage inclusif appelé de leurs vœux. Ils n’offraient ni insertion professionnelle, ni véritable travail. Pour évoquer les travailleurs handicapés mis à disposition par ces éta[...]Texte législatif
28 mai 2019le texte définit les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord. Il précise les mentions que doit prévoir l'accord agréé d'entreprise, de groupe ou de branche et les règles de ca[...]Texte législatif
28 mai 2019Le texte procède à l'harmonisation des règles de calcul des effectifs de l'entreprise pour la détermination de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés avec les dispositions de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. Le texte[...]Texte législatif
28 mai 2019Le décret fixe le barème de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en fonction de leurs effectifs. Il précise les modalités de calcul de la déduction relative aux achats de bi[...]Article de revue
Nadia Graradji, Auteur |Acte II de la concertation sur la politique d’emploi des personnes handicapées. Le gouvernement va, à présent, se pencher sur l’offre de services. Au programme : renforcer la coordination de Pôle emploi et des Cap emploi, réformer les deux fonds[...]Article de revue
Nadia Graradji, Auteur |Avec la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, le quota de 6 % ne pourra être désormais atteint que par de l’emploi dans des entreprises classiques. Le devenir des établissements et services d’aide par le travail (Esat) et[...]Article de revue
Lydia LAGA, Auteur |Toujours considérés comme des usagers et non pas des salariés titulaires d'un contrat de travail, les travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (Esat) bénéficient toutefois d'un statut juridique spécifi[...]Texte législatif
6 octobre 2018Le décret simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victi[...]Article de revue
À l’instar d’autres politiques sociales, les politiques françaises du handicap insistent sur l’autonomie de décision des personnes handicapées, en se basant sur l’expression de leur « projet de vie ». Cet article s’intéresse aux mesures d’orient[...]Article de revue
En 2015, d’après l’enquête Emploi, 43 % des personnes reconnues handicapées sont actives en France : 35 % en emploi et 8 % au chômage. Elles ont trois fois moins de chances d’être en emploi que les personnes non handicapées ayant les mêmes carac[...]Rapport
Josef SCHOVANEC, Auteur | Mars 2017Josef Schovanec, écrivain et philosophe autiste, a été chargé de rédiger un rapport sur le devenir professionnel des personnes autistes, afin de préparer le 4ème Plan Autisme qui débute en 2018. Dans son rapport, M. Schovanec évoque de multiples[...]Article de revue
En France, l’État s’est engagé dans des politiques dont le but est d’activer les rôles sociaux, de promouvoir la participation sociale des personnes handicapées. Ainsi, la loi du 11 février 2005 étend l’obligation d’emploi d’au moins 6 % de pers[...]Article de revue
En 2013, près de 11 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % de l’ensemble des établissements assujettis, représentant 21 % de l’emploi salarié. Le taux de cou[...]Article de revue
En 2014, 400 400 travailleurs handicapés ont été employés dans les 101 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) (contre 99 800 en 2013). Cela représente 304 300 équivalents temps plein sur l’année, [...]Article de revue
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : comment les établissements s’en acquittent-ils ?
Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé[...]
