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Thésaurus BDSP > Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance accident
Assurance accidentSynonyme(s)Assurance accident de travail et maladie professionnelleVoir aussi |
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Livre
Dominique GRANDGUILLOT | 2021L'essentiel du Droit de la Sécurité sociale est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 18 Chapitres. Tout y est !Article de revue
Conformément au Code de l’action sociale et des familles, l’assistante maternelle doit souscrire une assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis par les enfants qu’elle accueille à son domicile. Celle-ci doit comprendre une couvert[...]