Mots-clés
Thésaurus BDSP > Droit > Texte officiel > Avis
Avis
Commentaire :
Terme juridique s'appliquant au résultat d'une consultation obligatoire, ou demandée à une personne ou à un organe missionné dans un champ d'expertise particulier. Les avis sont fournis à titre consultatif pour éclairer l'autorité et n'ont la plupart du temps par eux-mêmes pas de valeur exécutoire.
|
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article de revue
Nathalie LEVRAY, Auteur |Fin octobre, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion lançait le "kit de la participation citoyenne" appelant "les administrations et les collectivités ou encore les associations qui mettent en œuv[...]Article de revue
Recommandations, conseils, avis... Il est souvent difficile pour les soignants de se retrouver dans la jungle des informations émanant de différentes instances, officielles ou non, tant la promotion de la santé est devenue l'affaire de tous. La [...]Article de revue
Le Comité consultatif national d’éthique a été au centre des débats de société en France, durant l’année écoulée. Cette visibilité sociale est probablement sans précédent depuis la naissance du CCNE il y a trente ans. Elle tient en grande partie[...]Livre
CCNE ; Ali Benmakhlouf, Préfacier, etc. ; Collectif | 2013Le livre du 30e anniversaire du Comité consultatif national d'éthique (1983-2003).